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Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-180 du 8 avril 2022 fixant la liste des médicaments de rétrocession.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie, notamment son article 95 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 ... pharmacie, notamment son article 95 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 ... Arrêté Ministériel n° 2022-180 du 8 avril 2022 fixant la liste des médicaments de rétrocession. ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-230 du 3 avril 2001 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Ministériels ... 'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-470 du 4 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête présentée par Mme Véronique ANTONI en date du 12 janvier ... 'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-470 du 4 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête présentée par Mme Véronique ANTONI en date du 12 ... Arrêté Ministériel n° 2001-230 du 3 avril 2001 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-36 du 23 janvier 2023 autorisant la cession d'une officine.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 75 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-368 du 30 avril ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, notamment son article 75 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-368 du 30 avril 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2023-36 du 23 janvier 2023 autorisant la cession d'une officine. ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-452 du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... 1981 concernant les réactions biologiques d’ordre prophylactique ou diagnostique ;
Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84 ... concernant les réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 ... Arrêté Ministériel n° 2021-452 du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-434 du 9 août 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "Hôtel du Louvre".
Arrêtés Ministériels ... notification du présent arrêté.
Art. 2.
La reprise de l'exploitation ne pourra être effective qu'après que les services administratifs compétents auront constaté le respect par cet établissement des règles d ... compter de la notification du présent arrêté.
Art. 2.
La reprise de l'exploitation ne pourra être effective qu'après que les services administratifs compétents auront constaté le respect par cet ... Arrêté Ministériel n° 2001-434 du 9 août 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "Hôtel du Louvre". ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-430 du 15 juillet 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Arrêtés Ministériels ... .
Le prix de vente de certaines catégories de tabacs fabriqués est fixé à compter du 1er juillet 2002 ainsi que prévu dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le prix de vente de certaines catégories de tabacs fabriqués est fixé à compter du 1er juillet 2002 ainsi que prévu dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2002-430 du 15 juillet 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-256 du 17 mai 2022 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Ministériels ... des droits, des libertés et à la médiation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-493 du 28 mai 2018 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... des droits, des libertés et à la médiation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-493 du 28 mai 2018 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2022-256 du 17 mai 2022 maintenant une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-415 du 8 juillet 2002 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... l'arrêté ministériel n° 2001-321 du 7 juin 2001 maintenant, sur sa demande, un Agent de police en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. C. Bancal en date du 4 mai 2002 ;
Vu la délibération ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-321 du 7 juin 2001 maintenant, sur sa demande, un Agent de police en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. C. Bancal en date du 4 mai 2002 ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2002-415 du 8 juillet 2002 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-185 du 11 mars 2021 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Ministériels ... Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-158 du 6 mars 2017 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil ... Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-158 du 6 mars 2017 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil ... Arrêté Ministériel n° 2021-185 du 11 mars 2021 maintenant une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-411 du 4 juin 2021 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Ministériels ... Sociales et de la Santé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-552 du 27 juin 2019 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2021 ... Sociales et de la Santé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-552 du 27 juin 2019 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2021 ... Arrêté Ministériel n° 2021-411 du 4 juin 2021 maintenant une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-895 du 18 décembre 2020 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Ministériels ... l'Ordonnance Souveraine n° 7.774 du 8 novembre 2019 portant changement de dénomination du Conseil Économique et Social ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-912 du 28 décembre 2017 maintenant une ... l'Ordonnance Souveraine n° 7.774 du 8 novembre 2019 portant changement de dénomination du Conseil Économique et Social ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-912 du 28 décembre 2017 maintenant une ... Arrêté Ministériel n° 2020-895 du 18 décembre 2020 maintenant une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-321 du 7 juin 2001 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Ministériels ... d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.629 du 6 juin 1986 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-308 du 14 juillet 2000 plaçant, sur sa demande, un Agent de police en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. C. Bancal en date du 4 mai 2001 ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2001-321 du 7 juin 2001 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-59 du 22 janvier 2019 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Ministériels ... droits, des libertés et à la médiation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-93 du 21 février 2014 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... droits, des libertés et à la médiation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-93 du 21 février 2014 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... Arrêté Ministériel n° 2019-59 du 22 janvier 2019 maintenant une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-539 du 27 septembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-228 du 3 avril 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme DEBERNARDI en date du 27 juillet 2001 ;
Vu la ... Presse ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-228 du 3 avril 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme DEBERNARDI en date du 27 juillet 2001 ... Arrêté Ministériel n° 2001-539 du 27 septembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-552 du 27 juin 2019 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Ministériels ... Sociales et de la Santé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-473 du 15 mai 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 ... Sociales et de la Santé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-473 du 15 mai 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2019-552 du 27 juin 2019 maintenant une fonctionnaire en position de détachement. ...