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Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-096 du 28 août 2006 portant délégation de pouvoirs
dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-102 du 20 septembre 2006 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 709 du 3 octobre 2006 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de
la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Modification aux statuts - "S.C.S. LONG & CIE"
INTER-NETT MONACO
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er- Monaco
original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 septembre 2006.
Monaco, le 22 septembre 2006. ... original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 septembre 2006.
Monaco, le 22 septembre 2006. ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-495 du 25 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'Accueil - Soutien Guichet
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Arrêté n° 2006-18 du 2 octobre 2006 désignant un Juge chargé
de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2006-2007
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-110 du 13 octobre 2006 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Radiation - S.C.S. ALBOU & CIE (Société en Commandite Simple)
Siège social : 13, rue Saige - Monaco
exemplaire du procès verbal de radiation a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 août 2006.
Monaco le 25 août 2006. ... exemplaire du procès verbal de radiation a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 août 2006.
Monaco le 25 août 2006. ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Dissolution anticipée - Mise en liquidation
Société en Commandite Simple "BREZZO ET CIE"
dénommée "CAPITOLE" - "PRESSING DE FONTVIEILLE"
des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée, conformément à la loi, le 25 août 2006.
Monaco, le ler septembre 2006. ... des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée, conformément à la loi, le 25 août 2006.
Monaco, le ler septembre 2006. ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Municipal n° 2006-037 du 24 mars 2006 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Modification aux statuts - IVALDI & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros
Siège social : 1, rue Princesse Florestine - Monaco
possédant 1 part sociale.
Un exemplaire des actes susmentionnés a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 mars 2006.
Monaco, le ... possédant 1 part sociale.
Un exemplaire des actes susmentionnés a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 mars 2006.
Monaco, le ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
" S.N.C. LORENZI ET CIE " - Dissolution anticipée
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
nommé.
II. - Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 7 ... nommé.
II. - Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 7 ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Modifications aux statuts - "S.C.S. CHOLLET ET COMPAGNIE"
Société en Commandite Simple au capital de 305 000 euros
Siège social : 17, avenue Saint-Michel - Monaco
Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 23 février 2006.
Monaco, le 7 avril 2006.
... Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 23 février 2006.
Monaco, le 7 avril 2006.
...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Arrêté Municipal n° 2006-041 du 31 mars 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Modifications aux statuts - HOUDROUGE & BOURGI
Société en Nom Collectif au capital de 76 260 euros
Siège social : Centre Commercial de Monaco Fontvieille,
Local n° 101 Ter - Monaco
Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 5 avril 2006.
Monaco, le 7 avril 2006.
... Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 5 avril 2006.
Monaco, le 7 avril 2006.
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