Arrêté Municipal n° 2006-102 du 20 septembre 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire les lundi 9 et mardi 10 octobre 2006 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 septembre 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 20 septembre 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire les lundi 9 et mardi 10 octobre 2006 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 septembre 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 20 septembre 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.