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Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-077 du 30 juin 2006 rétablissant un double
sens de circulation à l'avenue de l'Annonciade
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Modifications aux statuts "JEAN DANIEL FORTI & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 30.400 Euros
Siège social : 9, rue des Açores - Monaco (Pté)
neuves et d'occasion, ainsi que la location de dix scooters.
Une expédition de l'acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée, conformément à la loi ... neuves et d'occasion, ainsi que la location de dix scooters.
Une expédition de l'acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée, conformément à la loi ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Dissolution anticipée S.C.S. A. PECCHIA & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 30.400 Euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco (Pté)
ladite assemblée du 31 mai 2006 a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, conformément à la loi le 11 juillet 2006.
Monaco, le 21 juillet 2006. ... ladite assemblée du 31 mai 2006 a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, conformément à la loi le 11 juillet 2006.
Monaco, le 21 juillet 2006. ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Liquidation de la société - S.C.S. CINZIA MAREMONTI & CIE en liquidation
Société en Commandite Simple au capital de 60.979,60 euros
Siège de la liquidation : 3, rue Princesse Caroline - Monaco (Pté)
, conformément à la loi, le 24 mai 2006.
Monaco, le 2 juin 2006. ... , conformément à la loi, le 24 mai 2006.
Monaco, le 2 juin 2006. ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Arrêté Municipal n° 2006-061 du 8 juin 2006 portant délégation de pouvoirs
dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Arrêté Municipal n° 2006-067 du 2 juin 2006 portant dénomination de l'avenue Albert II
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Conformément à la délibération du Conseil ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Conformément à la délibération du Conseil ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-086 du 25 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-079 du 11 juillet portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-363 du 17 juillet 2006 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Dissolution anticipée - MOSTI & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros
Siège social : 1, boulevard Albert Ier - Monaco
déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté pour y être affichée conformément à la loi, le 1er juin 2006.
Monaco, le 16 juin 2006. ... déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté pour y être affichée conformément à la loi, le 1er juin 2006.
Monaco, le 16 juin 2006. ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Dissolution anticipée - SCS GAZIELLO ET CIE
Société en Commandite Simple au capital de 2.000 euros
Siège du liquidateur : 21, rue Louis Auréglia - MONACO
pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 25 octobre 2006.
Monaco, le 3 novembre 2006. ... pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 25 octobre 2006.
Monaco, le 3 novembre 2006. ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-119 du 30 octobre 2006 portant dénomination
de la rue du Castelleretto.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Conformément à la délibération du Conseil ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Conformément à la délibération du Conseil ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 769 du 13 novembre 2006 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts et notamment son article 10 ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts et notamment son article 10 ;
Vu l ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-134 du 4 décembre 2006 portant
délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Modification aux statuts - SCS SARTORI & CIE
Société en commandite simple au capital de 30.000 €
Siège social : 6, quai Jean-Charles REY - Monaco (Pté)
exemplaire du procès verbal de l'assemblée susvisée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 décembre 2006.
Monaco, le 5 janvier ... exemplaire du procès verbal de l'assemblée susvisée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 décembre 2006.
Monaco, le 5 janvier ...