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Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-628 du 25 octobre 2023 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2022-2023.
Arrêtés Ministériels ... l’arrêté ministériel n° 2022-594 du 8 novembre 2022 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de ... novembre 1962, modifiée, susvisée, est fixé à 2.197,04 € pour l'exercice 2022-2023.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2022-594 du 8 novembre 2022, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2023.
Art. 3.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2023-628 du 25 octobre 2023 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-626 du 25 octobre 2023 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2023-2024.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-592 du 8 novembre 2022 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2022 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-592 du 8 novembre 2022 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022 ... Arrêté Ministériel n° 2023-626 du 25 octobre 2023 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2023-2024. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-592 du 8 novembre 2022 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022‑2023.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-680 du 22 octobre 2021 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-680 du 22 octobre 2021 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021 ... Arrêté Ministériel n° 2022-592 du 8 novembre 2022 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022‑2023. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-594 du 8 novembre 2022 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2021-2022.
Arrêtés Ministériels ... 30 novembre 1962, modifiée, susvisée, est fixé à 2.085,88 € pour l'exercice 2021-2022.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-682 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022 ... novembre 1962, modifiée, susvisée, est fixé à 2.085,88 € pour l'exercice 2021-2022.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-682 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 3.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2022-594 du 8 novembre 2022 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑577 du 24 octobre 2024 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2023‑2024.
Arrêtés Ministériels ... l’arrêté ministériel n° 2023‑628 du 25 octobre 2023 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de ... novembre 1962, modifiée, susvisée, est fixé à 2.307,78 € pour l'exercice 2023‑2024.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2023‑628 du 25 octobre 2023, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2024.
Art. 3.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2024‑577 du 24 octobre 2024 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°8772
du 7 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑582 du 30 octobre 2025 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2024‑2025.
Arrêtés Ministériels ... l’arrêté ministériel n° 2024‑577 du 24 octobre 2024 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de ... novembre 1962, modifiée, susvisée, est fixé à 2.307,78 € pour l'exercice 2024‑2025.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2024‑577 du 24 octobre 2024, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2025.
Art. 3.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2025‑582 du 30 octobre 2025 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°8772
du 7 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑580 du 30 octobre 2025 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2025‑2026.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑575 du 24 octobre 2024 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2024 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑575 du 24 octobre 2024 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2024 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑580 du 30 octobre 2025 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2025‑2026. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-262 du 1er avril 2021 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Arrêtés Ministériels ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-178 du 20 février 2020 fixant ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-178 du 20 février 2020 fixant ... Arrêté Ministériel n° 2021-262 du 1er avril 2021 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier. ...
Journal n°8799
du 15 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑217 du 27 avril 2026 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « N1G Multi Family Office » en abrégé « N1G M.F.O. ».
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2020‑420 du 4 juin 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « N1G Multi Family Office » en abrégé « N1G M.F.O. » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020 ... ministériel n° 2020‑420 du 4 juin 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « N1G Multi Family Office » en abrégé « N1G M.F.O. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ... Arrêté Ministériel n° 2026‑217 du 27 avril 2026 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « N1G Multi Family Office » en abrégé « N1G ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 13 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain, publié au Journal de Monaco du 1er avril 2022.
Arrêtés Ministériels ...
Il fallait lire page 1052 et 1053 :
« Arrêté Ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 13 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain »
« ……
Article Premier.
M. Laurent Andriani, Chef d ...
Il fallait lire page 1052 et 1053 :
« Arrêté Ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 13 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain »
« ……
Article Premier.
M. Laurent Andriani, Chef d ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 13 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain, publié au Journal de Monaco du 1er avril 2022. ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-900 du 30 octobre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bac Monaco SAM », au capital de 800.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... d'hydrocarbures liquides ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1934 concernant les garages d'automobiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-031 du 8 février 1955 concernant l'établissement de dépôts ... d'hydrocarbures liquides ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1934 concernant les garages d'automobiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-031 du 8 février 1955 concernant l'établissement de dépôts ... Arrêté Ministériel n° 2019-900 du 30 octobre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bac Monaco SAM », au capital de 800.000 euros. ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-430 du 3 août 2001 modifiant les statuts du Syndicatdé nommé "Syndicat des infirmiers(ères) et du personnel de service en activitéou en retraite du Centre Hospitalier Princesse Grace".
Arrêtés Ministériels ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-69 du 26 mai 1977 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "Syndicat ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-69 du 26 mai 1977 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "Syndicat ... Arrêté Ministériel n° 2001-430 du 3 août 2001 modifiant les statuts du Syndicatdé nommé "Syndicat des infirmiers(ères) et du personnel de service en activitéou en retraite du Centre Hospitalier ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-305 du 10 mai 2002 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissementde certains avantages ou éléments de rémunération.
Arrêtés Ministériels ... des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-688 du ... ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-131 du 15 février 2002 approuvant la ... Arrêté Ministériel n° 2002-305 du 10 mai 2002 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissementde certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-975 du 24 octobre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
Arrêtés Ministériels ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... Arrêté Ministériel n° 2018-975 du 24 octobre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives). ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1192 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
Arrêtés Ministériels ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1192 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique). ...