Arrêté Ministériel n° 2025‑580 du 30 octobre 2025 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2025‑2026.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1^er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑575 du 24 octobre 2024 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2024‑2025 ;

Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 19 et 30 septembre 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 1^er octobre 2025, le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2025‑2026 est fixé à 3,7449 % du plafond des cotisations dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2024-575 du 24 octobre 2024, susvisé, est abrogé à compter du 1^er octobre 2025.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.