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Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1145 du 10 décembre 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2016‑784 du 16 décembre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant ... et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant ... Arrêté Ministériel n° 2018-1145 du 10 décembre 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2016‑784 du 16 décembre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « HANSSON SAM » (Société Anonyme Monégasque)
caractère civil se rapportant à l’objet social ci‑dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision ... rapportant à l'objet social ci‑dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Modification aux statuts - "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
donation, succession, liquidation de communauté, mutation par adjudication publique ou en vertu d'une décision de justice, fusion, scission, apport, attribution en nature lors d'un partage, mise en trust ou ... donation, succession, liquidation de communauté, mutation par adjudication publique ou en vertu d'une décision de justice, fusion, scission, apport, attribution en nature lors d'un partage, mise en trust ou ...
Journal n°3334
du 29 novembre 1921
de chaque mois. S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIT :
Ordonnance Souveraine portant désignation d'un magistrat pour les fonctions de l'Instruction.
Ordonnance ...
Journal n°4006
du 23 août 1934
'immatriculation des véhicules automobiles ou des motocycles dans la Principauté ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 13 juillet 1934, modifiant les articles 26 et 27 de l'Ordonnance du ler' décembre 1928, sur la ...
Journal n°2573
du 29 octobre 1907
Ordonnance Souveraine en date du 24 octobre 1907, Mme Marie Fannius, Supérieure de l'Hôpital, est nommée SecrétaireEconome dudit établissement.
PARTIE NON OFFICIELLE
Echos et Nouvelles
DE LA PRINCIPAUTÉ ...
Journal n°2879
du 31 mai 1913
.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine autorisant la Société Immobilière de ...
Journal n°2450
du 20 juin 1905
SOUVERAIN DE MONACO
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
La disposition suivante est ajoutée à l'article 1792 du Code Civil :
« Toutefois cette responsabilité est limitée à :-3000 francs pour ...
Journal n°2972
du 2 mars 1915
'Imprimerie de Monaco, place de la Visitation. S'adresser au Gérant, place de la. Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine nommant un Vice-Président du
Tribunal de Première Instance ...
Journal n°3134
du 9 avril 1918
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CID
1.0
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Présence de S. A. S. le Prince et de Mademoiselle de Valentinois à ...
Journal n°2963
du 29 décembre 1914
Port de Monaco.
VARIÉTÉS :
La tour de Serravalle au Palais de Monaco, par le
Chanoine de Villeneuve (Suite). .
PARTIE OFFICIELLE
Par Ordonnance Souveraine en date du 19 décembre 1914, M ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Délibération n° 2012-147 du 22 octobre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur les délais de conservation des informations nominatives se rapportant a la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 juin 2020.
CHAPITRE ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 juin 2020.
CHAPITRE ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
COUR D'APPEL DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO - ANNÉE JUDICIAIRE 2019-2020 - RENTRÉE DES TRIBUNAUX
'audience solennelle est ouverte.
En ce début d'année judiciaire, une période que nous souhaitons sereine pour notre Souverain et sa famille, ainsi que pour nos concitoyens, il nous faut être convaincus, et votre ... 'audience solennelle est ouverte.
En ce début d'année judiciaire, une période que nous souhaitons sereine pour notre Souverain et sa famille, ainsi que pour nos concitoyens, il nous faut être convaincus, et votre ...
Sommaires 1981
du 31 décembre 1981
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 6.977 du 21 novembre 1980 portant nomination du Commandant du Corps Urbain de Police (p. 18).
Ordonnance Souveraine o° 6.991 du 30 décembre 1980 portant ...