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Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.222 du 23 décembre 2016 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Spécialités Médicales).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-18 du 12 janvier 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion Sa ».
Castellana, n°4 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril ... Castellana, n°4 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-21 du 12 janvier 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles de Rhone Alpes Auvergne ».
, 50 rue de Saint Cyr ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 ... , 50 rue de Saint Cyr ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Décision Souveraine en date du 10 janvier 2017 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2014.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-51 du 1er février 2017 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-759 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu la ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu la ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-106 du 2 mars 2017 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-143 du 8 mars 2017 fixant le montant de l'allocation de chômage et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les Allocations de Chômage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-90 du 10 février 2016 fixant le montant de l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les Allocations de Chômage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-90 du 10 février 2016 fixant le montant de l ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Municipal n° 2017-929 du 17 mars 2017 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Music Forum organisé dans le cadre du Festival du Printemps des Arts de Monte-Carlo 2017\.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Décision Souveraine en date du 26 février 2018 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2015.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-528 du 4 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OMNIUM DE L'AUTOMOBILE" en abrégé "O.D.A."
les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-535 du 12 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE FINANCIERE MONEGASQUE DE CREDIT" nom commercial "COGENEC"
26 mai 1999 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 ... , le 26 mai 1999 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-532 du 12 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée B.S.I. 1873 BANCA DELLA SVIZZERAITALIANA GERANCE INTERNATIONALE S.A.M."
25 janvier 1999 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n ... , le 25 janvier 1999 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-119 du 14 février 2018 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-565 du 26 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE NOUVELLE ELECTRONIQUE ET MECANIQUE" en abrégé "N.O.S.E.M."
Monaco, les 30 octobre 1998 et 30 juin 1999 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et ... Monaco, les 30 octobre 1998 et 30 juin 1999 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ...