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Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision, en date du 3 novembre 2004, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. V. G. une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause ... Recours en annulation de la décision, en date du 3 novembre 2004, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. V. G. une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision, en date du 5 janvier 2006, par laquelle le Ministre d'Etat a retiré à M. P. l'agrément administratif exigé pour être employé dans une maison de jeux.
En la ... Recours en annulation de la décision, en date du 5 janvier 2006, par laquelle le Ministre d'Etat a retiré à M. P. l'agrément administratif exigé pour être employé dans une maison de jeux.
En la ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
de M. LDM.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n ... de M. LDM.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ... .
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
Recours en annulation de la décision prise à l’encontre de Mme VD par Monsieur le Directeur de la Fonction Publique en date du 13 février 2008 portant le n° 2007-05241.
En la cause de :
- Mme VD ...
Recours en annulation de la décision prise à l’encontre de Mme VD par Monsieur le Directeur de la Fonction Publique en date du 13 février 2008 portant le n° 2007-05241.
En la cause de :
- Mme VD ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -
Décision du 5 novembre 2002
Recours en annulation d'une décision en date du 18 avril 2001, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Ian ILSLEY, une mesure de refoulement du territoire monégasque.
LE ... Recours en annulation d'une décision en date du 18 avril 2001, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Ian ILSLEY, une mesure de refoulement du territoire monégasque.
LE ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 11 MARS 2003
Recours en annulation d'une décision en date du 4 juin 2002, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. P. O., une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de ... Recours en annulation d'une décision en date du 4 juin 2002, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. P. O., une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 19 Janvier 2004
Recours en annulation d'une décision en date du 3 avril 2003, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Marco MENEGATTO, une mesure de suspension de permis de conduire.
En la ... Recours en annulation d'une décision en date du 3 avril 2003, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Marco MENEGATTO, une mesure de suspension de permis de conduire.
En la ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 14 JUIN 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 20 septembre 2005, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. DALLA CORTE une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En ... Recours en annulation de la décision, en date du 20 septembre 2005, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. DALLA CORTE une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 13 Juin 2005
de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ... de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 27 JUIN 2007
Recours en annulation de la décision n° 06-86 du 21 novembre 2006 décidant du refoulement du territoire de la Principauté de Madame O. K.
En la cause de :
- Madame O. K. divorcée N., née le 7 ... Recours en annulation de la décision n° 06-86 du 21 novembre 2006 décidant du refoulement du territoire de la Principauté de Madame O. K.
En la cause de :
- Madame O. K. divorcée N., née le 7 ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 17 JUIN 2008
Requête en annulation de la décision du directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, du 18 décembre 2006, refusant sa titularisation.
En la cause de :
Monsieur O. C., né le 12 avril 1964 ... Requête en annulation de la décision du directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, du 18 décembre 2006, refusant sa titularisation.
En la cause de :
Monsieur O. C., né le 12 avril 1964 ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 7 mars 2005, de refoulement du territoire monégasque de Mme M. G.
En la cause de :
- Mme M. S., épouse G., élisant domicile ... Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 7 mars 2005, de refoulement du territoire monégasque de Mme M. G.
En la cause de :
- Mme M. S., épouse G., élisant domicile ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION DU 18 FEVRIER 2008
présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour Extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier ... présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour Extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
DECISION DU 30 NOVEMBRE 2009
Requête en annulation de la décision du 19 septembre 2009 refusant à M. AA le renouvellement de sa carte de séjour.
En la cause de :
- M. AA, ayant élu domicile en l’Etude de Me Thomas GIACCARDI ... Requête en annulation de la décision du 19 septembre 2009 refusant à M. AA le renouvellement de sa carte de séjour.
En la cause de :
- M. AA, ayant élu domicile en l’Etude de Me Thomas GIACCARDI ...