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Journal n°8686
du 15 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑134 du 5 mars 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑84 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑82 du 7 février 2023 autorisant le transfert ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d ... Arrêté Ministériel n° 2024‑134 du 5 mars 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑84 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑220 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84‑39 du 13 janvier 1984 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84‑39 du 13 janvier 1984 portant autorisation ... Arrêté Ministériel n° 2024‑220 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑562 du 17 octobre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020‑719 du 22 octobre 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003‑167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2024‑562 du 17 octobre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020‑719 du 22 octobre 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑636 du 22 novembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006‑436 du 7 août 2006 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Arrêtés Ministériels ... avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84‑39 du ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84‑39 du 13 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑636 du 22 novembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006‑436 du 7 août 2006 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-699 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
Arrêtés Ministériels ... 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel ... 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2024-699 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes. ...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑631 du 13 novembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019‑320 du 9 avril 2019 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Arrêtés Ministériels ... août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84 ... août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑631 du 13 novembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019‑320 du 9 avril 2019 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑9 du 15 janvier 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑135 du 5 mars 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑82 du 7 février 2023 autorisant le transfert ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d ... Arrêté Ministériel n° 2025‑9 du 15 janvier 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑135 du 5 mars 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑98 du 20 février 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑533 du 14 septembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑82 du 7 février 2023 autorisant le transfert ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d ... Arrêté Ministériel n° 2025‑98 du 20 février 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑533 du 14 septembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑116 du 6 mars 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006‑94 du 17 février 2006 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Arrêtés Ministériels ... avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002 ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002‑513 du ... Arrêté Ministériel n° 2025‑116 du 6 mars 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006‑94 du 17 février 2006 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du ...
Journal n°8788
du 27 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑84 du 19 février 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018‑908 du 25 septembre 2018 autorisant une sage-femme à exercer son art à titre libéral.
Arrêtés Ministériels ... avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 10 mars 1924 relative à l’exercice des professions de dentiste, pharmacien et sage-femme ;
Vu l’arrêté ministériel ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 10 mars 1924 relative à l'exercice des professions de dentiste, pharmacien et sage-femme ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2026‑84 du 19 février 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018‑908 du 25 septembre 2018 autorisant une sage-femme à exercer son art à titre libéral. ...
Journal n°8790
du 13 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑102 du 5 mars 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑56 du 22 janvier 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Arrêtés Ministériels ... l’arrêté ministériel n° 2006‑551 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Adam » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique vétérinaire au ... 'exploitant, de distributeur en gros ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013‑176 du 4 avril 2013 portant retrait d'une autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique vétérinaire en ce qui concerne la ... Arrêté Ministériel n° 2026‑102 du 5 mars 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑56 du 22 janvier 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps ...
Journal n°8804
du 19 juin 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑309 du 11 juin 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022‑415 du 1er août 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Arrêtés Ministériels ... avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84‑39 du ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84‑39 du 13 ... Arrêté Ministériel n° 2026‑309 du 11 juin 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022‑415 du 1er août 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-981 du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ... 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2018-981 du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié. ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-698 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-422 du 29 juillet 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer, modifié.
Arrêtés Ministériels ... 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel ... 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2024-698 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-422 du 29 juillet 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer ...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-160 du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-805 du 10 novembre 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthophonistes.
Arrêtés Ministériels ... ’association entre orthophonistes, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ... 'association entre orthophonistes, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2026-160 du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-805 du 10 novembre 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthophonistes. ...