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Journal n°7842 du 11 janvier 2008

Décision Souveraine en date du 7 décembre 2007 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2005

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 ...

Décisions Souveraines
Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7912 du 15 mai 2009

Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février ...

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Réglementation

Journal n°7912 du 15 mai 2009

Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006

Décisions Souveraines
Réglementation

Journal n°7785 du 8 décembre 2006

Décision Souveraine en date du 21 novembre 2006 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2004.

Décisions Souveraines
Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°8045 du 2 décembre 2011

Décision Souveraine en date du 23 novembre 2011 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2009

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 ...

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Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7945 du 1 janvier 2010

Décision Souveraine en date du 22 décembre 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2007

Décisions Souveraines
Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7997 du 31 décembre 2010

Décision Souveraine en date du 22 décembre 2010 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2008

Décisions Souveraines
Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°8138 du 13 septembre 2013

Décision Souveraine en date du 26 août 2013 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2011

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ; Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ; Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 ...

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Journal n°8125 du 14 juin 2013

Décision Souveraine en date du 7 juin 2013 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2010

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Journal n°8197 du 31 octobre 2014

Décision Souveraine en date du 23 octobre 2014 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2012

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Journal n°8314 du 27 janvier 2017

Décision Souveraine en date du 10 janvier 2017 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2014.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...

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Journal n°8373 du 16 mars 2018

Décision Souveraine en date du 26 février 2018 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2015.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...

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Journal n°8359 du 8 décembre 2017

Décision Souveraine en date du 5 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée, et notamment son ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée, et notamment son ...

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Autres

Journal n°7479 du 26 janvier 2001

Décision portant désignation du Vicaire Général du Diocèse.

Nous, Archevêque de Monaco, Vu le Canon 475 du Code de Droit Canonique ; Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus ... Nous, Archevêque de Monaco, Vu le Canon 475 du Code de Droit Canonique ; Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle pontificale "Quemadmodum ...

Décisions Archiépiscopales
Désignations

Journal n°8521 du 15 janvier 2021

Décision du 4 janvier 2021 déclarant conforme le Règlement intérieur du Conseil National.

'article 1er de la présente décision. Art. 3. La présente décision, préalablement adressée au Prince et au Président du Conseil National, sera publiée au Journal de Monaco. Pour extrait certifié conforme à l ... 'article 1er de la présente décision. Art. 3. La présente décision, préalablement adressée au Prince et au Président du Conseil National, sera publiée au Journal de Monaco. Pour extrait certifié conforme à l ... Décision du 4 janvier 2021 déclarant conforme le Règlement intérieur du Conseil National. ...

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