Rechercher un journal, un article
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.640 du 31 juillet 2019 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 ... Ordonnance Souveraine n° 7.640 du 31 juillet 2019 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment son Titre V ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 7 avril 1911 sur le Conseil de Gouvernement ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment son Titre V ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 7 avril 1911 sur le Conseil de Gouvernement ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement. ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le ... Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons. ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Deuxième Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco (22-23 juin 2019)
Maison Souveraine ... .A.S. le Prince Souverain sort du Palais, accompagné du lieutenant-colonel Jean-Luc Carcenac et du lieutenant-colonel Philippe Rebaudengo, Ses aides de camp. Il est accueilli par M. Georges Marsan, maire de ... .A.S. le Prince Souverain sort du Palais, accompagné du lieutenant-colonel Jean-Luc Carcenac et du lieutenant-colonel Philippe Rebaudengo, Ses aides de camp. Il est accueilli par M. Georges Marsan, maire de ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
Ordonnances Souveraines ... , et ce, jusqu’à ce qu’une décision irrévocable intervienne. ».
Art. 52.
Le troisième alinéa de l’article 63-3 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est modifié comme ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les ... Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.737 du 2 février 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ... Ordonnance Souveraine n° 9.737 du 2 février 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.512 du 26 février 2021 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ... Ordonnance Souveraine n° 8.512 du 26 février 2021 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Messages de félicitations reçus par S.A.S. le Prince Souverain à l'occasion de la Fête Nationale.
Maison Souveraine ...
A l'occasion de la Fête Nationale, S.A.S. le Prince Souverain a reçu des messages de voeux et de félicitations de :
"Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II :
"A l'occasion de la Fête Nationale de la ... A l'occasion de la Fête Nationale, S.A.S. le Prince Souverain a reçu des messages de voeux et de félicitations de :
"Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II :
"A l'occasion de la Fête Nationale de ... Messages de félicitations reçus par S.A.S. le Prince Souverain à l'occasion de la Fête Nationale. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Tel-Aviv (Israël) (12 juin 2018).
Maison Souveraine ... ’association « Les amis francophones de l’université de Tel-Aviv », et par M. Meron Reuven, chef du protocole du ministère des affaires étrangères israéliennes.
Le lendemain matin, le Souverain et Sa délégation sont ... 'association « Les amis francophones de l'université de Tel-Aviv », et par M. Meron Reuven, chef du protocole du ministère des affaires étrangères israéliennes.
Le lendemain matin, le Souverain et Sa délégation sont ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.200 du 24 juillet 2020 portant application de la loi instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 32 du 15 juin 1920 sur les pupilles de l'orphelinat ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 32 du 15 juin 1920 sur les pupilles de l'orphelinat ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations ... Ordonnance Souveraine n° 8.200 du 24 juillet 2020 portant application de la loi instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Malte - Conférence Our Ocean 2017(5-6 octobre 2017)
Maison Souveraine ... honoraire de Monaco à La Valette.
Le lendemain matin, le Souverain se rend à la conférence internationale Our Ocean. La délégation princière est rejointe par M. Gilles Tonelli, conseiller de gouvernement ... honoraire de Monaco à La Valette.
Le lendemain matin, le Souverain se rend à la conférence internationale Our Ocean. La délégation princière est rejointe par M. Gilles Tonelli, conseiller de gouvernement ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020.
Ordonnances Souveraines ...
Il convient de rajouter page 2986 :
« ANNEXE 1 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 :
MODÈLE DE DOCUMENT D'INFORMATION À FOURNIR DANS LE CADRE D'UNE OFFRE DE JETONS CONFORMÉMENT ...
Il convient de rajouter page 2986 :
« ANNEXE 1 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 :
MODÈLE DE DOCUMENT D'INFORMATION À FOURNIR DANS LE CADRE D'UNE OFFRE DE JETONS CONFORMÉMENT ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020. ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l ... Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Conduisant la délégation de Monaco à la 56ème session de l'Assemblée Générale des Nations-Unies, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert signe, au nom de la Principauté, la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.
Maison Souveraine ... Notre Organisation est à la fois indispensable et prioritaire. Nous en sommes conscients. Le Gouvernement Princier également. Ainsi, J'ai signé et déposé hier, au nom du Prince Souverain, Mon Père, les ... Princier également. Ainsi, J'ai signé et déposé hier, au nom du Prince Souverain, Mon Père, les instruments de ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. La ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.155 du 21 mars 2025 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation, concernant l'Allocation Différentielle de Loyer.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ... Ordonnance Souveraine n° 11.155 du 21 mars 2025 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ...