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Journal n°8007
du 11 mars 2011
Décision Souveraine en date du 1er mars 2011 accordant le titre de «Fournisseur Breveté» à l’Entreprise Monegasque de Couverture.
Par Décision Souveraine en date du 1er mars 2011, S. A. S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à l’Entreprise Monegasque de Couverture. ... Par Décision Souveraine en date du 1er mars 2011, S. A. S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à l’Entreprise Monegasque de Couverture. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
Ordonnances Souveraines ... , groupes et entités ainsi visés. ».
Art. 5.
L’article 7 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021, susvisée, est modifié comme suit :
« Le Ministre d’État peut désigner, par décision prise dans ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Charte des Nations Unies et notamment son article 25 et son chapitre VII, et la ... Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.326 du 10 avril 2002 prorogeant le sursis à statuer concernant la réhabilitation de l'ex-hôtel de Genève, 31, boulevard Charles III.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 15.326 du 10 avril 2002 prorogeant le sursis à statuer concernant la réhabilitation de l'ex-hôtel de Genève, 31, boulevard Charles III. ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.160 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour l'opération immobilière à réaliser sur les parcelles situées aux numéros 9, 11, 13 et 15 du boulevard Charles III.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 15.160 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour l'opération immobilière à réaliser sur les parcelles situées aux numéros 9, 11, 13 et 15 du boulevard Charles ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.077 du 27 mai 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ... Ordonnance Souveraine n° 8.077 du 27 mai 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.529 du 7 novembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives à la retraite des Praticiens Hospitaliers et du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Ordonnances Souveraines ... décision prise en la même forme que la décision de nomination. ».
Art. 3.
L'article 66 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Le montant de la ... en la même forme que la décision de nomination. ».
Art. 3.
L'article 66 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Le montant de la cotisation ... Ordonnance Souveraine n° 9.529 du 7 novembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives à la retraite des Praticiens Hospitaliers et du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.617 du 14 juin 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur ... pourvus dans le délai de trois mois à compter de cette décision, conformément aux dispositions des articles 23 à 25. ».
Art. 7.
L'article 27 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 10.617 du 14 juin 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.462 du 18 janvier 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO ... Ordonnance Souveraine n° 8.462 du 18 janvier 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée. ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Charte des Nations Unies et notamment son article 25 et son chapitre VII ;
Vu la ...
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Charte des Nations Unies et notamment son article 25 et son chapitre VII ;
Vu la loi ... Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales. ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.869 du 16 octobre 2024 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de discipline institué par l'article 75 de la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire à Monaco la convention relative à l’aviation civile internationale ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire à Monaco la convention relative à l'aviation civile internationale ... Ordonnance Souveraine n° 10.869 du 16 octobre 2024 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de discipline institué par l'article 75 de la loi n° 1.458 du 13 décembre ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.144 du 12 mars 2025 modifiant l'article O.244‑8 du Code de la mer.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code de la mer dans ses articles L.230‑1 et L.230‑2 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code de la mer dans ses articles L.230‑1 et L.230‑2 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ... Ordonnance Souveraine n° 11.144 du 12 mars 2025 modifiant l'article O.244‑8 du Code de la mer. ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 - CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME faite à New York, le 9 décembre 1999. CONVENTION INTERNATIONALE ... Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2002 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2002 qui Nous a été communiquée par Notre ... Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999 ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.170 du 4 avril 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ...
ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ... Ordonnance Souveraine n° 9.170 du 4 avril 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.077 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
Ordonnances Souveraines ... ’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021, modifiée, susvisée, un troisième alinéa rédigé comme suit :
« La publication des décisions du Ministre d’État visées au premier alinéa sur le site internet du Gouvernement ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Charte des Nations Unies et notamment son article 25 et son chapitre VII, et la ... Ordonnance Souveraine n° 10.077 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...