Rechercher un journal, un article
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.552 du 7 décembre 2023 portant modification de la Loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés
PROJET LOI 1552.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.552 du 7 décembre 2023 portant modification de la Loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.564 du 21 octobre 2024 modifiant la Loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
PROJET LOI 1564.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.564 du 21 octobre 2024 modifiant la Loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Dossier Législatif - Loi n° 1.584 du 12 décembre 2025 portant modification de la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile
PROJET LOI 1584.pdf ... Dossier Législatif - Loi n° 1.584 du 12 décembre 2025 portant modification de la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite
ANNEXE_LOI 1526.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite ...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Dossier Législatif - Loi n° 1.580 du 20 octobre 2025 portant fixation du budget de l’exercice 2025 - rectificatif
PROJET LOI 1580.pdf ... Dossier Législatif - Loi n° 1.580 du 20 octobre 2025 portant fixation du budget de l’exercice 2025 - rectificatif ...
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Dossier Législatif - Loi n° 1.582 du 14 novembre 2025 portant diverses mesures relatives au renforcement de la sécurité routière
PROJET LOI 1582.pdf ... Dossier Législatif - Loi n° 1.582 du 14 novembre 2025 portant diverses mesures relatives au renforcement de la sécurité routière ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.537 du 9 décembre 2022 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée
ANNEXE_LOI 1537.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.537 du 9 décembre 2022 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ...
Journal n°8721
du 15 novembre 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.563 du 21 octobre 2024 portant fixation du budget de l’exercice 2024 - Rectificatif
PROJET LOI 1563.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.563 du 21 octobre 2024 portant fixation du budget de l’exercice 2024 - Rectificatif ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l’instruction et au pourvoi en révision en matière pénale
ANNEXE_LOI 1534.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l’instruction et au pourvoi ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.536 du 9 décembre 2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l’entraide judiciaire international
ANNEXE_LOI 1536.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.536 du 9 décembre 2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l’entraide judiciaire international ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime
ANNEXE_LOI 1535.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime ...
Journal n°8781
du 9 janvier 2026
Dossier Législatif - Loi n° 1.581 du 14 novembre 2025 relative à la réserve judiciaire et portant aménagement de diverses dispositions en matière de désignation de magistrats auprès d’entités administratives
PROJET LOI 1581.pdf ... Dossier Législatif - Loi n° 1.581 du 14 novembre 2025 relative à la réserve judiciaire et portant aménagement de diverses dispositions en matière de désignation de magistrats auprès d ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Dossier Législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
PROJET LOI 1559.pdf ... Dossier Législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.566 du 3 décembre 2024 portant approbation de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
ANNEXE LOI 1566.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.566 du 3 décembre 2024 portant approbation de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.541 du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales
ANNEXE_LOI 1541 PROJET LOI 1040 (INFECTION NOSOCOMIALES).pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.541 du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales ...