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Journal n°8729
du 10 janvier 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel
Annexe - loi 1.569.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire
DOSSIER LEGISLATIF LOI 1562.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.551 du 20 octobre 2023 portant fixation du budget de l’exercice 2023 - rectificatif
PROJET LOI 1551 (BUDGET).pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.551 du 20 octobre 2023 portant fixation du budget de l’exercice 2023 - rectificatif ...
Journal n°8729
du 10 janvier 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.568 du 12 décembre 2024 fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé publique
Annexe - loi 1.568.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.568 du 12 décembre 2024 fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé publique ...
Journal n°8729
du 10 janvier 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.567 du 12 décembre 2024 relative à la gestion des risques associés aux soins
Annexe - loi 1.567.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.567 du 12 décembre 2024 relative à la gestion des risques associés aux soins ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens
DOSSIER LESGISLATIF LOI 1560.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires
ANNEXE_PROJET LOI 1556.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2024
ANNEXE_PROJET LOI 1557.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2024 ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants
ANNEXE_PROJET LOI 1558.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.570 du 20 décembre 2024 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2025
ANNEXE-LOI - 1.570.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.570 du 20 décembre 2024 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2025 ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés
ANNEXE_LOI_1.573.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto‑actifs
PROJET LOI 995 (BLOCKCHAIN).pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.561 du 2 juillet 2024 relative au droit à l’oubli et à d’autres mesures facilitant l’accès au crédit
DOSSIER LEGISLATIF LOI 1561.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.561 du 2 juillet 2024 relative au droit à l’oubli et à d’autres mesures facilitant l’accès au crédit ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.554 du 14 décembre 2023 relative à l’information du Conseil National préalable à l’aliénation d’un bien nécessitant sa désaffectation du domaine public.
PROJET LOI 1554_OK.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.554 du 14 décembre 2023 relative à l’information du Conseil National préalable à l’aliénation d’un bien nécessitant sa désaffectation du ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.553 du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie III).
PROJET LOI 1553_OK.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.553 du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement ...