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Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.109 du 2 février 2011 renouvelant un Juge au Tribunal de Première Instance dans ses fonctions de Juge d’Instruction.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juille...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juille...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.111 du 3 février 2011 portant nomination d’un Adjoint au Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du
12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du
12 juil...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.112 du 3 février 2011 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu Notre ordonnance n° 1.497 du 21 janvier 2008 fixant la composition du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu Notre ordonnance n° 1.497 du 21 janvier 2008 fixant la composition du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari ;
...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.113 du 4 février 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire au Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Ingrid Quaglia, épou...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Ingrid Quaglia, épou...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.115 du 4 février 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire auprès de S.A.S. la Princesse Stéphanie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Estelle Sciutti est...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Estelle Sciutti est...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.116 du 4 février 2011 portant nomination d’un Chef de Projet à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Juan José Miralles, C...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Juan José Miralles, C...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.117 du 4 février 2011 portant nomination du Responsable du Service Photo au Service de Presse de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.455 du 19 mai 1998 ;
Avons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.455 du 19 mai 1998 ;
Avons...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.118 du 4 février 2011 portant nomination et titularisation d’un Assistant Photographe au Service de Presse de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Axel Bastello est nom...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Axel Bastello est nom...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.119 du 4 février 2011 portant nomination et titularisation d’un Commis d’Archives aux Archives et à la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Geoffroy Moufflet est...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Geoffroy Moufflet est...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.641 du 5 mars 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.678 du 22 mars 2010 rendant exécutoire la liste des Interdictions 2010 - Standard international 2010 - et la liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2010 - amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 en date du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre ordonnance n° 2.086 en date du 18 fé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 en date du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre ordonnance n° 2.086 en date du 18 fé...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.704 du 31 mars 2010 portant nomination d’un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2010 qui Nous a été commun...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2010 qui Nous a été commun...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.705 du 31 mars 2010
portant fixation du taux de l’intérêt légal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.123 du 23 mars 2009 portant fixation du taux de l’intérêt légal ;
Vu la délibération du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.123 du 23 mars 2009 portant fixation du taux de l’intérêt légal ;
Vu la délibération du...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.708 du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Comité des Acquisitions du Musée National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit «Musée National» ;
Vu l’ordon...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit «Musée National» ;
Vu l’ordon...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.642 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...