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Journal n°7118
du 25 février 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.190 du 16 février 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.004 du 16 octobre 1972 portant réglement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier de la Gare
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.004 du 1er septembre 1993 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.007 du 22 janvier 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.009 du 22 janvier 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°6959
du 8 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.018 du 1er février 1991 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 4.842 du 10 décembre 1971 nommant un Vice-Consul honoraire de la Principauté à Ostende (Belgique)
Journal n°6973
du 17 mai 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.126 du 3 mai 1991 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 4.940 du 20 juin 1972 modifiant les limites du quartier de la Colle et portant réglement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie dudit quartier
Journal n°6974
du 24 mai 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.134 du 15 mai 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat
Journal n°6940
du 28 septembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.913 du 17 septembre 1990 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 8.549 du 27 février 1986
Journal n°6947
du 16 novembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.936 du 9 novembre 1990 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route)
Journal n°6977
du 14 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.161 du 8 juin 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.010 du 6 avril 1968 relative à la nomination des Membres et aux règles de fonctionnement du Comité de l'Education Nationale
Journal n°6979
du 28 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.196 du 24 juin 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la police de la circulation routière (Code de la route)
Journal n°6954
du 4 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 9.993 du 24 décembre 1990 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics
Journal n°6987
du 23 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.256 du 8 août 1991 modifiant les ordonnances souveraines n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 et n° 618 du 15 juillet 1954 et 26 juillet 1956 sur le régime des prestations et n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalitidé et décès
Journal n°6988
du 30 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 19 août 1991 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.986 du 22 décembre 1990 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.327 du 22 août 1960 créant auprès du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales une commission technique pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publiques