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Journal n°6978
du 21 juin 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.188 et n° 10.189 du 19 juin 1991 portant ouverture de crédits
Journal n°6987
du 23 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.256 du 8 août 1991 modifiant les ordonnances souveraines n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 et n° 618 du 15 juillet 1954 et 26 juillet 1956 sur le régime des prestations et n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalitidé et décès
Journal n°6988
du 30 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 19 août 1991 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966
Journal n°6988
du 30 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.260 à n° 10.262 du 19 août 1991 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°6988
du 30 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.263 du 19 août 1991 portant naturalisation monégasque
Journal n°6988
du 30 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.264 du 22 août 1991 portant nomination des membres du Tribunal Suprême
Journal n°6988
du 30 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.265 du 22 août 1991 portant naturalisations monégasques
Journal n°6988
du 30 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.266 du 22 août 1991 prononçant une sanction disciplinaire à l'égard d'un fonctionnaire
Journal n°6989
du 6 septembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.267 du 28 août 1991 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6989
du 6 septembre 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.268 à n° 10.272 du 29 août 1991 portant naturalisations monégasques
Journal n°6989
du 6 septembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.273 du 2 septembre 1991 portant nomination du Chef de la Section de Police Judiciaire
Journal n°6981
du 12 juillet 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Journal n°6963
du 8 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.052 du 1er mars 1991 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°6963
du 8 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.053 du 4 mars 1991 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne
Journal n°6963
du 8 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.054 du 4 mars 1991 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Conseil Fédéral Suisse