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Journal n°6573
du 16 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.791 du 12 septembre 1983 modifiant l'ordonnance souveraine du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime, modifiée notamment par les ordonnances n° 6.256 du 25 avril 1978, n° 6.860 du 3 juin 1980, n° 7.009 du 8 janvier 1981 et n° 7.168 du 30 juillet 1981
Journal n°6573
du 16 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.792 du 12 septembre 1983 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.008 du 1er juin 1959 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 6.933 du 30 septembre 1980
Journal n°6552
du 22 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.664 du 12 avril 1983 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 753 du 7 mai 1953
Journal n°6531
du 26 novembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.517 du 22 novembre 1982 modifiant l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux Groupements d'Intérêt Economique
Journal n°6532
du 3 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.516 du 22 novembre 1982 complétant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973
Journal n°6595
du 17 février 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.910 du 9 février 1984 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.505 du 9 janvier 1975 fixant les conditions d'application de l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail
Journal n°6883
du 25 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.549 du 14 août 1989 complétant l'ordonnance souveraine n°2.922 du 30 novembre 1922 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attibution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°6907
du 9 février 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.697 du 29 janvier 1990 affectant une Secrétaire sténodactylographe principale au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6920
du 11 mai 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.769 du 4 mai 1990 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 6.491 du 13 mars 1979 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Saint-Marin
Journal n°6836
du 30 septembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.250 du 21 septembre 1988 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.041 du 9 novembre 1987 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.104 du 20 juillet 1987 relative aux fonds communs de placement
Journal n°6893
du 3 novembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.615 du 30 octobre 1989 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route)
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.600 du 11 octobre 1989 portant nomination d'une Assistante au Service d'Honneur de S.A.S le Prince Souverain
Journal n°6830
du 19 août 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.235 du 11 août 1988 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.146 du 1er avril 1988 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Les Entretiens de Monaco"
Journal n°6912
du 16 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.745 du 9 mars 1990 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 8.792 du 26 janvier 1987 portant modification du règlement de la Maison d'Arrêt
Journal n°6837
du 7 octobre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.256 du 27 septembre 1988 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 465 du 27 juillet 1947 sur les pensions de retraite