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Journal n°8019
du 3 juin 2011
Loi n° 1.379 du 18 mai 2011 déclarant jours fériés légaux les vendredi 1er et samedi 2 juillet 2011
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 mai 2011.
Article ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 mai 2011.
Article ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.903 du 27 avril 2018 portant application de la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Loi n° 1.380 du 18 mai 2011 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 mai 2011 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 mai 2011 ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.405 du 30 mai 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968, modifiée, portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 520 du 19 mai 2006 renouvelant les
membres de la Commission des Jeux instituée par la loi
n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-573 du 16 septembre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, sur les fondations.
2006, conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées peuvent prendre connaissance et ... 2006, conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées peuvent prendre connaissance et ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Loi n° 1.310 du 29 mai 2006 relative aux congés de paternité
et d'adoption accordés aux fonctionnaires de l'Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 mai 2006 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 mai 2006 ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56
du 29 janvier 1922 sur les fondations.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION LORD ET LADY LAIDLAW " a été adressée au Ministère d'Etat le 13 juin 2005 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 ... Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION LORD ET LADY LAIDLAW " a été adressée au Ministère d'Etat le 13 juin 2005 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56
du 29 janvier 1922 sur les fondations.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION DES FRERES Louis et Max PRINCIPALE" a été adressée au Ministère d'Etat le 4 avril 2002 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 ... Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION DES FRERES Louis et Max PRINCIPALE" a été adressée au Ministère d'Etat le 4 avril 2002 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.668 du 14 février 2003 portant désignation des centres antipoison compétents en application de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée «FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO» a été adressée au Ministère d’Etat le 21 août 2012 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 ... Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée «FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO» a été adressée au Ministère d’Etat le 21 août 2012 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Loi n° 1.381 du 29 juin 2011 - Article 47 - Dispositif d’incitation fiscale à la dissolution des sociétés étrangères - Délai complémentaire pour l’accomplissement des démarches engagées avant le 29 juin 2014
Les dispositions de l’article 47 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 instituent un régime de taxation atténuée en faveur des opérations réalisées par certaines entités juridiques qui ont pour objet l ... Les dispositions de l’article 47 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 instituent un régime de taxation atténuée en faveur des opérations réalisées par certaines entités juridiques qui ont pour objet l ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Délai complémentaire pour l’accomplissement des démarches à accomplir à la dissolution des sociétés étrangères en application de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers
Les dispositions de l’article 47 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 instituent un régime de taxation atténuée en faveur des opérations réalisées par certaines entités juridiques qui ont pour objet l ... Les dispositions de l’article 47 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 instituent un régime de taxation atténuée en faveur des opérations réalisées par certaines entités juridiques qui ont pour objet l ...