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Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.205 du 22 octobre 2026 portant application du Titre I de la loi n° 1.598 du 16 octobre 2026 relative à la protection du Rocher de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 887 du 25 juin 1970 portant limitation du champ d’application de l’Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditio...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.206 du 22 octobre 2026 portant application du Titre II de la loi n° 1.598 du 16 octobre 2026 relative à la protection du Rocher de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 887 du 25 juin 1970 portant limitation du champ d’appl...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.207 du 22 octobre 2026 portant application du Titre III de la loi n° 1.598 du 16 octobre 2026 relative à la protection du Rocher de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine n...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.203 du 14 octobre 2026 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de la fonction communale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 25 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.204 du 22 octobre 2026 portant publication du plan délimitant le périmètre du Rocher de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.598 du 16 octobre 2026 relative à la protection du Rocher de Monaco, et notamment son article 2 ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑212 du 22 avril 2026 portant nomination d'un Agent Administratif chargé des suppléances stagiaire à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑211 du 22 avril 2026 portant nomination d'un Agent Administratif chargé des suppléances stagiaire à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑380 du 9 juillet 2026 habilitant un Agent de la Direction de l'Aviation Civile.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l’Aviation Civile ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.796 du 4 avril 2016 portant...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑394 du 16 juillet 2026 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’inspection du travail, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2026 ;Arrêtons :Article Premier.M. Romain Richelmi, Inspecteur du Travail à la Di...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑571 du 12 octobre 2026 relatif à l'attribution des logements domaniaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté de Monaco,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles ;Vu l’Or...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑573 du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 96‑209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de presta...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑583 du 19 octobre 2026 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Éducation Nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant cr...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑572 du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013‑293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 76‑95 du 20 février 1976 fixant les modalités de prise en charge, de tarifi...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑576 du 15 octobre 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Protection Privée », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Protection Privée » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&nb...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑582 du 19 octobre 2026 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi&n...