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Journal n°8815
du 4 septembre 2026
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 19 juin 2026 de l'asso...
Journal n°8815
du 4 septembre 2026
CHILDREN AND FUTURE - Siège social : 41, avenue Hector Otto (c/o Patio Palace) - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Le Conseil d'administration a décidé de convoquer l'assemblée générale ordinaire le 16 septembre 2026 à 18 h 30 à son siège social sis 41, avenue Hector Otto à Monaco, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :- ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
RIVIERA FINE ART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta (c/o The Office) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 mai 2024, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 29 mai 2024 ;- de nommer en qualité de liquidateur Mme Cécile, Marie, Thérèse AGU avec les pouvoirs les plus étendus...
Journal n°8815
du 4 septembre 2026
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8815
du 4 septembre 2026
Publication n° 669 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Décision Souveraine en date du 3 septembre 2026 modifiant l'article 3 de la Décision Souveraine du 8 janvier 2008 instituant une Commission d'amélioration environnementale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;Vu Notre Décision du 8 janvier 2008 instituant une Commission d’amélioration environnementale&nb...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.002 du 30 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.001 du 30 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.999 du 30 juin 2026 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de cer...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.004 du 30 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.000 du 30 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.003 du 30 juin 2026 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de cer...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.109 du 3 septembre 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;Vu N...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑488 du 3 septembre 2026 autorisant les travaux pour l'installation de coffres de mouillage dans la baie du Larvotto.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L.242‑1 et suivants et O.242‑2 et suivants ;Vu le dossier présenté par la S.A.M. Trasomar ;Vu l’avis émis par la Direction des Affaires Maritimes le 30 juin 2026 ;Vu l’avis émis par la Direction de...