Décision Souveraine en date du 3 septembre 2026 modifiant l'article 3 de la Décision Souveraine du 8 janvier 2008 instituant une Commission d'amélioration environnementale.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;

Vu Notre Décision du 8 janvier 2008 instituant une Commission d’amélioration environnementale ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’article 3 de Notre Décision du 8 janvier 2008, susvisée, est modifié comme suit :

« Placée sous Notre autorité, la Commission d’amélioration environnementale est présidée par l’Administrateur de Nos Biens.

Elle comprend, en outre, les membres suivants :

-     le Chef ou Directeur de Notre Cabinet, ou son représentant ;

-     le Commandant Supérieur de la Force Publique ;

-     le Régisseur de Notre Palais ;

-     le Directeur du Service Informatique de Notre Palais ;

-     le Directeur Administratif et Financier de l’Administration de Nos Biens ;

-     le Responsable du Pôle Ressources Humaines de Notre Palais. ».

Notre Secrétaire d’État et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois septembre deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.