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Journal n°8795
du 17 avril 2026
DOUXVILLAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 mars 2026, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 20 mars 2026 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Sébastien LAMBLA avec les pouvoirs les pl...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Débat du Conseil National - 871ème Séance Publique du 30 juin 2022
Journal n°8795
du 17 avril 2026
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Monegu Racing Team » à compter du 1er avril 2026.
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Convention sur les accords d’élection de for de la conférence de La Haye de droit international privé (HCCH)
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Publication n° 649 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.853 du 8 avril 2026 portant nomination d'un Chargé de Mission au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.859 du 9 avril 2026 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Service de Médecine Interne du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.852 du 8 avril 2026 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.854 du 8 avril 2026 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.838 du 2 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.836 du 2 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Affaires Maritimes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.837 du 2 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...