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Journal n°8795
du 17 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑173 du 8 avril 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑429 du 29 juillet 2022 portant application du chiffre 13 de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑186 du 15 avril 2026 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑176 du 10 avril 2026 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑178 du 13 avril 2026 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑179 du 13 avril 2026 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-185 du 14 avril 2026 plaçant une fonctionnaire en position de mise à disposition.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑174 du 10 avril 2026 relatif à la publication du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Stat...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑2085 du 14 avril 2026 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 15ème Grand Prix de Monaco Historique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Avis de recrutement n° 2026-138 d'un Technicien au Stade Louis II.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Avis de recrutement n° 2026-137 d'un(e) Assistant(e) dans les Établissements d'enseignement.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑2087 du 14 avril 2026 portant fixation des tarifs de privatisation du Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2019‑4389 du 4 novembre 2019 portant fixation des tarifs de privatisation du Jardin ;Vu la délibération du Conseil Communal en Séanc...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-187 du 14 avril 2026 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 15ème Grand Prix de Monaco Historique, 10ème et 11ème Monaco E-Prix, et 83ème Formula 1 Louis Vuitton Grand Prix de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑2088 du 14 avril 2026 autorisant le déplacement provisoire d'urnes cinéraires dans le Cimetière de Monaco afin de permettre les travaux de réfection de la galerie Capucine et du columbarium Mimosa.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Vu l’arrêté municipal n° 2004‑25 du 1er avril 2004 portant règlement intérieur d...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Médaille du Travail - Année 2026.
Le Secrétaire Général du Gouvernement fait savoir que les propositions d’attribution de la Médaille du Travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l’Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 30 mars 2026 et au plus tard...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.