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Journal n°8035 du 23 septembre 2011

Ordonnance Souveraine Souveraine n° 3.470 du 16 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Scientifique de Monaco.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8105 du 25 janvier 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.152 du 18 janvier 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville, et des motos à la demande, modifiée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7989 du 5 novembre 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.977 du 2 novembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 34 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de La Source

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7989 du 5 novembre 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.978 du 2 novembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 35 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Moneghetti

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8110 du 1 mars 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.197 du 20 février 2013 modifiant les articles 6 et 7 de l’ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 68 de la Constitution ; Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ; Vu l ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 68 de la Constitution ; Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ; Vu l ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8076 du 6 juillet 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.826 du 2 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.932 du 18 octobre 2010 portant délimitation de neuf circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°8162 du 28 février 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.730 du 21 février 2014 modifiant les articles 6 et 7 de l’ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 68 de la Constitution ; Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ; Vu l’ordonnance souveraine n ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 68 de la Constitution ; Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ; Vu l’ordonnance souveraine n ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8382 du 18 mai 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.938 du 15 mai 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8327 du 28 avril 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.363 du 18 avril 2017 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8332 du 2 juin 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.398 du 18 mai 2017 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée.

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7917 du 19 juin 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.222 du 17 juin 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7920 du 10 juillet 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.272 du 6 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d’échange de ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d’échange de ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7889 du 5 décembre 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.970 du 26 novembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le Titre VIII de la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des membres du Conseil de la ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le Titre VIII de la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des membres du Conseil de la ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7570 du 25 octobre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.538 du 16 octobre 2002 complétant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7574 du 22 novembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.555 du 13 novembre 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.

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Corps diplomatiques

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