Ordonnance Souveraine n° 2.977 du 2 novembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 34 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de La Source
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 34 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de La Source ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 15 juillet 2010 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 30 septembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article. Premier.
Les dispositions de Notre ordonnance n° 34 du 12 mai 2005, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Le quartier ordonnancé de La Source, défini par l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d’urbanisme constitué :
• des dispositions générales RU-SCE-GEN-V1D applicables à l’ensemble du quartier ;
• des dispositions particulières RU-SCE-V1D applicables à l’ensemble du quartier.
Ce règlement d’urbanisme est annexé à la présente ordonnance».
Art. 2.
«Sont applicables et annexés au règlement d’urbanisme du quartier ordonnancé de La Source :
• les plans de coordination n° : PU-C1-SCE-D1, PU-C2- SCE-D1, PU-C3-SCE-D1, PU-C4-SCE-D1».
Art. 3.
«Sont abrogés :
• le règlement d’urbanisme RU-SCE-V1D ;
• les plans de coordination n° : PU-C1-SCE-D, PU-C2- SCE-D, PU-C3-SCE-D, PU-C4-SCE-D».
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Les dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de La Source est en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent êtres consultés à la Direction de l’Environnement, de l’Urbanisme et de la Construction.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 34 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de La Source ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 15 juillet 2010 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 30 septembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article. Premier.
Les dispositions de Notre ordonnance n° 34 du 12 mai 2005, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Le quartier ordonnancé de La Source, défini par l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d’urbanisme constitué :
• des dispositions générales RU-SCE-GEN-V1D applicables à l’ensemble du quartier ;
• des dispositions particulières RU-SCE-V1D applicables à l’ensemble du quartier.
Ce règlement d’urbanisme est annexé à la présente ordonnance».
Art. 2.
«Sont applicables et annexés au règlement d’urbanisme du quartier ordonnancé de La Source :
• les plans de coordination n° : PU-C1-SCE-D1, PU-C2- SCE-D1, PU-C3-SCE-D1, PU-C4-SCE-D1».
Art. 3.
«Sont abrogés :
• le règlement d’urbanisme RU-SCE-V1D ;
• les plans de coordination n° : PU-C1-SCE-D, PU-C2- SCE-D, PU-C3-SCE-D, PU-C4-SCE-D».
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Les dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de La Source est en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent êtres consultés à la Direction de l’Environnement, de l’Urbanisme et de la Construction.