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Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.846 du 2 avril 2026 portant nomination d'un Agent de Bureau à la Direction des Travaux Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.844 du 2 avril 2026 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.842 du 2 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.849 du 8 avril 2026 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l’Ordonnance n° 125 du 23 avril 1923...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑170 du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5&n...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.863 du 9 avril 2026 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation en application de divers traités internationaux, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, adoptés à New York le 15 novembre 2000, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.025 du 3 novembre 2003 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, faite à New Yo...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑172 du 8 avril 2026 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion du Salon Top Marques Monaco 2026 et du 83ème Formula 1 Louis Vuitton Grand Prix de Monaco 2026.
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, et notamment son article 207 ter ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 2...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.867 du 9 avril 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n°&nbs...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.861 du 9 avril 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.870 du 14 avril 2026 portant nomination d'une Secrétaire-Comptable à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.850 du 8 avril 2026 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.869 du 14 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Gestionnaire de réseaux au Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modif...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.868 du 13 avril 2026 autorisant le Consul honoraire de la République de Saint-Marin à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 6 mars 2026 par laquelle les Capitaines Régents de la République de Saint-Marin ont nommé M. Jean-Franck Bussotti, Consul honoraire de la République de Saint-Marin à Monaco ;Avons Ord...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑177 du 13 avril 2026 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifian...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑175 du 2 avril 2026 relatif à la Commission de vérification du diplôme de psychologue.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2013‑538 du 22 octobre 2013 fixant la liste des diplômes permettant d’exercer l’activité professionnelle de psychologue, modifié ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’...