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Journal n°8793
du 3 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑157 du 27 mars 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Trade S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Trade S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑152 du 26 mars 2026 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑153 du 26 mars 2026 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Jeux Américains et Annexes Jeux de la S.B.M. / Café de Paris ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats,...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.834 du 30 mars 2026 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’applicati...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑150 du 26 mars 2026 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2011‑60 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie ;Vu la demande form...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑151 du 26 mars 2026 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2011‑60 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie ;Vu la demande form...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑1463 du 24 mars 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑1524 du 24 mars 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Médaille du Travail - Année 2026.
Le Secrétaire Général du Gouvernement fait savoir que les propositions d’attribution de la Médaille du Travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l’Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 30 mars 2026 et au plus tard...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑158 du 27 mars 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Exeleris », au capital de 315.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑670 du 11 décembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sam Exeleris » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑13 du 31 mars 2026 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les foncti...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑1594 du 24 mars 2026 portant nomination et titularisation d'un Médiateur Numérique dans les Services Communaux (Médiathèque Caroline).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2025‑5526 du 13 novembre 2025...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑14 du 31 mars 2026 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les foncti...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.