Arrêté Ministériel n° 2026‑152 du 26 mars 2026 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d’association entre médecins, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012‑312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑34 du 12 janvier 2018 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral ;
Vu la requête formulée par le Docteur Rodica Cornelia Raiga-Tudosa en faveur du Docteur Jacques Raiga ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jacques Raiga, spécialiste en gynécologie-obstétrique, est autorisé à exercer son art à titre libéral en association avec le Docteur Rodica Cornelia Tudosa (nom d’usage Mme Rodica Cornelia Raiga-Tudosa), dans un lieu d’exercice professionnel commun à compter du 9 juin 2026.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.