Rechercher un journal, un article
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Loi n° 1.582 du 14 novembre 2025 portant diverses mesures relatives au renforcement de la sécurité routière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 6 novembre 2025.Article Premier.I. Au premier alinéa de l’article 391‑13 du Code pénal, les termes « six ...
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Avis de recrutement n° 2026-25 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Avis de recrutement n° 2026-29 d'un(e) Guide-Interprète saisonnier(ère) au Stade Louis II.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2024/001134, déposé au Parquet Général à disposition de l’intéressé, le nommé :- C. W., né le 17 décembre 1998 à Nice (06), de nationalité française,est cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le 20 janvier 2026...
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Dossier Législatif - Loi n° 1.582 du 14 novembre 2025 portant diverses mesures relatives au renforcement de la sécurité routière
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
857ème Séance Publique du 7 octobre 2021.
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Publication n° 636 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2022/000828, déposé au Parquet Général à disposition de l’intéressée, la nommée :- G. A., née le 25 octobre 1952 à Astrakhan (Russie), de nationalité russe,est citée à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le 20 janvi...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2018/001551, déposé au Parquet Général à disposition de l’intéressé, le nommé :- V. P., né le 3 juin 1989 à Nice (06), de nationalité française,est cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le 20 janvier 2026 à 14 ...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, substituant Mme Alexia BRIANTI, Juge‑commissaire de la cessation des paiements de la SARL MC SCOUTING, dont le siège social se trouvait 19, Galerie Charles I...
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.709 du 18 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur sur un emploi de mobilité de l'État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n...
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.707 du 18 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Service des Prestations Médicales de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n...
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.704 du 18 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n...
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.708 du 18 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n...