Ordonnance Souveraine n° 11.709 du 18 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur sur un emploi de mobilité de l'État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 11.017 du 20 décembre 2024 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau sur un emploi de mobilité de l’État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Josefa Aguilar Burguete (nom d’usage Mme Josefa Boyer), Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité d’Administrateur sur un emploi de mobilité de l’État au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.