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Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.044 du 17 décembre 2010 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 9 juin 1994, mis au rang des minutes de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Françoise Meeschaert, décédée à Paris le 21 septembre 2009 ;
Vu la demande pré...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.045 du 17 décembre 2010 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 31 janvier 2005, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Liliane Burgess, née Macellari, décédée à San Remo (Italie) le 3 décembre 2007 ;
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Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.046 du 17 décembre 2010 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament mystique en date du 18 octobre 2007, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso,
Notaire à Monaco, de M. Jean-Jacques Lemoine, décédé à Monaco le 13 mars 2009 ;
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 17 mars 1999, Mme Zaynab EL BARRAD, veuve BARAV, ayant demeuré de son vivant 1, boulevard de Suisse à Monaco, décédée le 7 juillet 2010 à Vevey (Suisse), a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.2...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.2...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.796 du 31 mai 2012 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 5 juillet 1994, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mlle Mireille Dufey, décédée à Morges (Suisse) le 14 mars 2007 ;
Vu les de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 5 juillet 1994, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mlle Mireille Dufey, décédée à Morges (Suisse) le 14 mars 2007 ;
Vu les de...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.797 du 31 mai 2012 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 29 janvier 2010, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Germaine Melin, décédée à Monaco le 6 novembre 2010 ;
Vu la demande p...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 29 janvier 2010, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Germaine Melin, décédée à Monaco le 6 novembre 2010 ;
Vu la demande p...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.798 du 31 mai 2012 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 15 juin 2008, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Carmen Vandekerckhove, décédée à La Turbie (Alpes-Maritimes) le 11 septembre 2009 ;
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 15 juin 2008, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Carmen Vandekerckhove, décédée à La Turbie (Alpes-Maritimes) le 11 septembre 2009 ;
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Journal n°8123
du 31 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.318 du 16 mai 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 12 mai 2007 déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Dorothée Célina DAMON, née LUCAS, décédée à Nice le 26 octobre 2010 ;
Vu les...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 12 mai 2007 déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Dorothée Célina DAMON, née LUCAS, décédée à Nice le 26 octobre 2010 ;
Vu les...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.415 du 22 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 26 avril 2011, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina GUINETTI, née ARALDI, décédée à Milan le 22 août 2011 ;
Vu la demande présentée par...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 26 avril 2011, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina GUINETTI, née ARALDI, décédée à Milan le 22 août 2011 ;
Vu la demande présentée par...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.298 du 10 juin 2011 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 20 février 1998, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Félix Ehren, décédé à Monaco le 14 novembre 2007 ;
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Journal n°8021
du 17 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.299 du 10 juin 2011 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 17 novembre 2006, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mgr Joseph Marie Sardou, décédé à Rome (Italie) le 19 septembre 2009 ;
Vu la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 17 novembre 2006, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mgr Joseph Marie Sardou, décédé à Rome (Italie) le 19 septembre 2009 ;
Vu la...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.124 du 10 janvier 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments et codicille olographes datés du 26 mai 2006, déposés en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Marie Fabre, née Gourmet, décédée le 18 décembre 2010 à Aix-en-Provence ;<...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments et codicille olographes datés du 26 mai 2006, déposés en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Marie Fabre, née Gourmet, décédée le 18 décembre 2010 à Aix-en-Provence ;<...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 7 janvier 2009, Mme Maria SAVIO, veuve ALEMAGNA, ayant demeuré de son vivant Europa Résidence, Place des Moulins à Monaco, décédée le 10 octobre 2009 à Gênes (Italie), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souverain...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souverain...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament authentique en date du 11 mars 2010, Mme Cécile NOARO, ayant demeuré de son vivant 3, rue Princesse Caroline à Monaco, décédée le 5 août 2012 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964,...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964,...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament authentique en date du 5 juillet 1994, Mlle Mireille DUFEY, ayant demeuré de son vivant à Arzier (Suisse), décédée le 14 mars 2007 à Morges (Suisse), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le C...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le C...