Ordonnance Souveraine n° 3.299 du 10 juin 2011 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu le testament olographe en date du 17 novembre 2006, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mgr Joseph Marie Sardou, décédé à Rome (Italie) le 19 septembre 2009 ;

Vu la demande présentée par le Père Supérieur de la Congrégation du Sacré-Cœur de Jésus dite «Pères de Timon-David» ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 4 juin 2010 ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mai 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Père Supérieur de la Congrégation du Sacré-Cœur de Jésus dite «Pères de Timon-David» est autorisé à accepter, au nom de celle-ci, le legs consenti en sa faveur par Mgr Joseph Marie Sardou, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juin deux mille onze.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.