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Journal n°8708
du 16 août 2024
Erratum à la loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I), publiée au Journal de Monaco n° 8.651 du 14 juillet 2023.
Lois ...
Il convient de lire, à la page 2177, au deuxième alinéa de l’article 69‑2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, introduit par l’article 106 de la loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de ...
Il convient de lire, à la page 2177, au deuxième alinéa de l'article 69‑2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, introduit par l'article 106 de la loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de ... Erratum à la loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération ...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d'une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d'autre part, d'une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l'État.
Lois ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 avril 2025.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 avril 2025.
Article ... Loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d'une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes.
Lois ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 juin 2019.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 juin 2019.
Article ... Loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes. ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Erratum à la loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV), publiée au Journal de Monaco n° 8.684 du 1er mars 2024.
Lois ...
1) Il convient de lire, à la page 608, au premier alinéa de l’article 391‑7 du Code pénal modifié par l’article 36 de la loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions ...
1) Il convient de lire, à la page 608, au premier alinéa de l'article 391‑7 du Code pénal modifié par l'article 36 de la loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions ... Erratum à la loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération ...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Erratum à l'intitulé de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019, parue au Journal de Monaco, n° 8.482 du 17 avril 2020.
Lois ...
À la page 1136,
Au lieu de : « loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019 » ;
Lire : « loi n° 1.485 du 9 avril 2020 ...
À la page 1136,
Au lieu de : « loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019 » ;
Lire : « loi n° 1.485 du 9 avril 2020 ... Erratum à l'intitulé de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019, parue au Journal de Monaco, n° 8.482 du 17 ...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Erratum à l'article 9 de la loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité, parue au Journal de Monaco, n° 8.466 du 27 décembre 2019.
Lois ... Erratum à l'article 9 de la loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité, parue au Journal de Monaco, n° 8.466 du 27 décembre 2019. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Erratum à la loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces, publiée au Journal de Monaco du 11 février 2022.
Lois ... Erratum à la loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Erratum à la loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale, publiée au Journal de Monaco n° 8.621 du 16 décembre 2022.
Lois ... Erratum à la loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.552 du 7 décembre 2023 portant modification de la Loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés
PROJET LOI 1552.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.552 du 7 décembre 2023 portant modification de la Loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.564 du 21 octobre 2024 modifiant la Loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
PROJET LOI 1564.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.564 du 21 octobre 2024 modifiant la Loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite
ANNEXE_LOI 1526.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.537 du 9 décembre 2022 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée
ANNEXE_LOI 1537.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.537 du 9 décembre 2022 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ...
Journal n°8721
du 15 novembre 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.563 du 21 octobre 2024 portant fixation du budget de l’exercice 2024 - Rectificatif
PROJET LOI 1563.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.563 du 21 octobre 2024 portant fixation du budget de l’exercice 2024 - Rectificatif ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l’instruction et au pourvoi en révision en matière pénale
ANNEXE_LOI 1534.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l’instruction et au pourvoi ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.536 du 9 décembre 2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l’entraide judiciaire international
ANNEXE_LOI 1536.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.536 du 9 décembre 2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l’entraide judiciaire international ...