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Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Erratum à l'article 9 de la loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité, parue au Journal de Monaco, n° 8.466 du 27 décembre 2019.
Lois ... Erratum à l'article 9 de la loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité, parue au Journal de Monaco, n° 8.466 du 27 décembre 2019. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Erratum à la loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces, publiée au Journal de Monaco du 11 février 2022.
Lois ... Erratum à la loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Erratum à la loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale, publiée au Journal de Monaco n° 8.621 du 16 décembre 2022.
Lois ... Erratum à la loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.552 du 7 décembre 2023 portant modification de la Loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés
PROJET LOI 1552.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.552 du 7 décembre 2023 portant modification de la Loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.564 du 21 octobre 2024 modifiant la Loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
PROJET LOI 1564.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.564 du 21 octobre 2024 modifiant la Loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite
ANNEXE_LOI 1526.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.537 du 9 décembre 2022 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée
ANNEXE_LOI 1537.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.537 du 9 décembre 2022 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ...
Journal n°8721
du 15 novembre 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.563 du 21 octobre 2024 portant fixation du budget de l’exercice 2024 - Rectificatif
PROJET LOI 1563.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.563 du 21 octobre 2024 portant fixation du budget de l’exercice 2024 - Rectificatif ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l’instruction et au pourvoi en révision en matière pénale
ANNEXE_LOI 1534.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l’instruction et au pourvoi ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.536 du 9 décembre 2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l’entraide judiciaire international
ANNEXE_LOI 1536.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.536 du 9 décembre 2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l’entraide judiciaire international ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime
ANNEXE_LOI 1535.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Dossier Législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
PROJET LOI 1559.pdf ... Dossier Législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.566 du 3 décembre 2024 portant approbation de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
ANNEXE LOI 1566.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.566 du 3 décembre 2024 portant approbation de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.541 du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales
ANNEXE_LOI 1541 PROJET LOI 1040 (INFECTION NOSOCOMIALES).pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.541 du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État
PROJET LOI 895 (FONCTIONNAIRES).pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État ...