Rechercher un journal, un article
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.466 du 9 septembre 2025 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Mamadou Diallo tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 déce...
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑468 du 4 septembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sante Natura S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sante Natura S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑469 du 4 septembre 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Christie's (Monaco) S.A.M. », au capital de 152.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Christie’s (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑473 du 4 septembre 2025 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Solidarite Mutualiste de l'Association des Travailleurs Independants et Salaries de France », ayant pour sigle « SMATIS France ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par l’entreprise d’assurance à forme mutuelle « Solidarite Mutualiste de l’Association des Travailleurs Independants et Salaries de France », ayant pour sigle « SMATIS France », dont le siège social est sis Angoul...
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑474 du 4 septembre 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Solidarite Mutualiste de l'Association des Travailleurs Independants et Salaries de France », ayant pour sigle « SMATIS France ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par l’entreprise d’assurance à forme mutuelle dénommée « Solidarite Mutualiste de l’Association des Travailleurs Independants et Salaries de France », ayant pour sigle « SMATIS France », dont le siège social est s...
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑475 du 4 septembre 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « XL Insurance Company SE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « XL Insurance Company SE », dont le siège social est sis Dublin 1 (D01 HP90), Irlande, Wolfe Tone House, Wolfe Tone Street ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 re...
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑470 du 4 septembre 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Piccadilly Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Piccadilly Management S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&nbs...
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑472 du 4 septembre 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FNB S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑48 du 30 janvier 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FNB S.A.M. » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑238 du 16 mai 2025 portan...
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑467 du 4 septembre 2025 autorisant un orthophoniste à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministéri...
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑471 du 4 septembre 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CRFP Mona Market », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑251 du 21 mai 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CRFP Mona Market » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la s...
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Avis de recrutement n° 2025-272 d'un Chef de Section au Stade Louis II.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Avis de recrutement n° 2025-271 d'un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑4402 du 9 septembre 2025 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 19ème trou sur la Place du Casino en marge de la 4ème édition de la « Princess of Monaco Cup » le mardi 16 septembre 2025.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant...
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑4434 du 9 septembre 2025 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑476 du 4 septembre 2025 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque signée...