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Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑360 du 10 juillet 2025 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑371 du 17 juillet 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014‑336 du 17 juin 2014 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministériel n° ...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.405 du 18 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'une Couturière en Chef à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 11.228 du 21 mai 2025 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général, publiée au Journal de Monaco du 30 mai 2025.
Il fallait lire page 1526 :« Mme Cécile Branche, Greffier stagiaire au Greffe Général, est nommée Greffier au Greffe Général et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 27 mai 2024 ».au lieu de :« Mme Cécile Branche, Greffier stagiaire au Greffe Général,...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 11.308 du 7 juillet 2025 portant naturalisation monégasque, parue au Journal de Monaco n° 8.756 du 18 juillet 2025.
Il fallait lire page 2206 :« M. Christoffel, Gaston Smeets »en lieu et place de :« M. Christofell, Gaston Smeets ».Le reste sans changement.
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑372 du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5&n...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑381 du 17 juillet 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des v...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑374 du 17 juillet 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « DC Family Office S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « DC Family Office S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑373 du 17 juillet 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Balder », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Balder », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 e...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑379 du 17 juillet 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Groupama Assurance-Crédit & Caution ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Groupama Assurance-Crédit & Caution », dont le siège social est sis à Paris (75008), 8‑10, rue d’Astorg ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 re...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑377 du 17 juillet 2025 portant agrément de la compagnie d'assurance à forme mutuelle dénommée « Ressources Mutuelles Assistance ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance à forme mutuelle « Ressources Mutuelles Assistance », anciennement dénommée « Spheria Assistance », dont le siège social est sis à Vertou (44120), 46, rue du Moulin ;Vu...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑378 du 17 juillet 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance à forme mutuelle dénommée « Ressources Mutuelles Assistance ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance à forme mutuelle « Ressources Mutuelles Assistance », anciennement dénommée « Spheria Assistance », dont le siège social est sis à Vertou (44120), 46, rue du Moulin ;Vu...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑375 du 17 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Navigestion S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Navigestion S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le p...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑376 du 17 juillet 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Shipping 360 Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑148 du 20 mars 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Shipping 360 Monaco S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑386 du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 84‑688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sage-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;Vu l’Ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’Or...