Arrêté Ministériel n° 2025‑372 du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié ;
Vu l’avis des membres de la commission hyperbare ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe 2 de l’arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001, modifié, susvisé, est modifiée comme suit :
« Liste des organismes habilités à délivrer des certificats d’aptitude à l’hyperbarie autorisant à exercer une activité hyperbare en Principauté :
ORGANISME DE FORMATION HYPERBARE | SITE PRINCIPAL | LIBELLÉ |
|---|---|---|
ALPHA NAUTIQUE SERVICES | 58, rue Auguste Buisson 92250 LA GARENNE-COLOMBES | Organisme de formation délivrant des certificats d’aptitude à l’hyperbarie pour les travailleurs hyperbares : Classes 0, 1 et 2 Mention D |
ANDROMÈDE PLONGÉE BIO | 7, place Cassan - Carnon Plage 34130 MAUGUIO | Délivrance du Certificat d’aptitude à l’hyperbarie pour les scaphandriers : Classes 0, 1 et 2 Mention B |
ANODIA AQUADOMIA | 51, avenue André Zenatti Résidence Harold’s Palace 13009 MARSEILLE | Délivrance du certificat d’aptitude à l’hyperbarie pour les scaphandriers : Classe 0, 1, 2 et 3 Mention B |
ARIMAIR SAS | 400, rue Alain Colas 29470 PLOUGASTEL - DAOULAS | Formation à l’hyperbarie : Classes 0, 1, 2 et 3 Mention B |
ASSOCIATION FORMATION SUBAQUATIQUE - AFS | 1, rue des Algues 50110 TOURLAVILLE | Organisme de formation délivrant des Certificats d’Aptitude à l’hyperbarie pour les scaphandriers : Classes 0, 1 et 2 Mention : B |
AYMARA | 13, rue Jean Prouvé 59000 LILLE | Organisme de formation délivrant des Certificats d’Aptitude à l’hyperbarie pour les travailleurs hyperbares : Classes 1 et 2 Mention C |
CAP TREBEURDEN | Centre Activités Plongée 54, corniche de Goas Treiz 22560 TREBEURDEN | Organisme de formation délivrant des Certificats d’Aptitude à l’hyperbarie pour les travailleurs hyperbares : Classe 2 Mention A et Classes 0, 1, 2, et 3 Mention B |
CHU LA RÉUNION | Service de médecine hyperbare Avenue François Mitterrand BP 350 97448 SAINT-PIERRE Cedex ÎLE DE LA RÉUNION | Organisme de formation délivrant des Certificats d’Aptitude à l’hyperbarie pour les travailleurs hyperbares : Classe 1 Mention C |
DCI - DÉFENSE CONSEIL INTERNATIONAL - CIFPM | Centre Formation Plongée Militaire - Bât. R - Quai Ouest Darse PEM Nord 83430 ST-MANDRIER-SUR-MER | Organisme de formation délivrant des Certificats d’Aptitude à l’hyperbarie pour les scaphandriers : Classes 0, 1, 2 et 3 Mention B et Classe 2 Mention A |
ÉCOLE DU VAL DE GRACE | Centre de formation de médecine navale - Service de Médecine Base de Sainte-Anne BP 600 83800 TOULON Cedex 9 | Organisme de formation délivrant des Certificats d’Aptitude à l’hyperbarie pour les travailleurs hyperbares : Classes 1 et 2 Mention C |
EPIR | Port de l’Île Rousse BP 141 20220 ÎLE ROUSSE | Organisme de formation à la sécurité hyperbare pour des travailleurs : Classes 0, 1 et 2 Mention B |
GROUPE DE RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE SOUS-MARINE (GRASM) | 35, anse du Pharo 13007 MARSEILLE | Formation à la prévention des risques liés au risque hyperbare pour des travailleurs réalisant des activités relevant des Classes 0, 1 et 2 Mention B |
INSTITUT MÉDITERRANÉEN DE SCIENCES MÉDICALES APPLIQUÉES À L’HYPERBARIE (IMSMAH) | Centre Hospitalier Stiletto Route A Madunuccia 20900 AJACCIO | Formation à la prévention des risques liés au risque hyperbare pour des travailleurs réalisant des activités relevant des Classes 1 et 2 Mention C |
LYCÉE DE LA MER PAUL BOUSQUET | 112, rue des Cormorans 34200 SÈTE | Délivrance du Certificat d’Aptitude à l’hyperbarie pour les scaphandriers : Classes 0 et 1 Mention B |
PHYMAREX | CHU STE-MARGUERITE 270, boulevard de Sainte‑Marguerite 13274 MARSEILLE Cedex 09 | Organisme de formation délivrant des Certificats d’Aptitude à l’hyperbarie pour les travailleurs hyperbares : Classes 1 et 2 Mention C |
UNDER THE POLE | 1, rue des Senneurs 29900 CONCARNEAU | Audit de certification initiale of hyperbare : Classes 0, 1, 2 et 3 Mention B |
CENTRE DE FORMATION MARITIME INSULAIRE (CFMI) | Port Charles Ornano 20000 AJACCIO | Organisme de formation hyperbarie Formation initiale et recyclage : Classes 0, 1 et 2 Mention B |
CHU DE BREST | Hôpital de la Cavale Blanche Boulevard Tanguy Prigent 29200 BREST | Organisme de formation hyperbare : Classes 0 et 1 Mention C |
ÉCOLE NATIONALE DES SCAPHANDRIERS | 1196, boulevard de la Mer 83600 FRÉJUS | Organisme de formation hyperbare à la prévention des risques hyperbares pour des travailleurs réalisant des activités relevant de : Classe 2 Mention A Classes 0, 1, 2 et 3 Mention B Classes 1 et 2 Mention C et Classes 0, 1 et 2 Mention D |
ASSOCIATION ÉCOLE NATIONALE DES SCAPHANDRIERS | 1196, boulevard de la Mer 83600 FRÉJUS | Formation initiale et recyclage : Classe 2 Mention A |
».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’État,
I. Berro-Amadeï.