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Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑353 du 10 juillet 2025 portant agrément de l'association dénommée « Aéroclub de Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑356 du 11 juillet 2025 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑283 du...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑359 du 14 juillet 2025 portant nomination d'un membre du comité de Médecins de garde - Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.328 du 10 juillet 2025 créant un organisme de droit privé à but non lucratif chargé d’organiser une permanence médicale au profit de la population ;Vu la désignation par le Directeur de l’Action Sanitaire ...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑358 du 14 juillet 2025 portant nomination d'un membre du comité de Médecins de garde - Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.328 du 10 juillet 2025 créant un organisme de droit privé à but non lucratif chargé d’organiser une permanence médicale au profit de la population ;Vu la désignation par le Conseil de l’Ordre des Médecins ...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑357 du 14 juillet 2025 portant nomination du secrétaire général de Médecins de garde - Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.328 du 10 juillet 2025 créant un organisme de droit privé à but non lucratif chargé d’organiser une permanence médicale au profit de la population ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9&nb...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑3590 du 14 juillet 2025 portant fixation des tarifs 2026 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2024‑4948 du 21 octobre 2024 portant fixation des tarifs 2025 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;Vu l’arrêté municipa...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑361 du 14 juillet 2025 portant application de l'article 35 de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2025 ;Arrêtons :Article Premier.Les critères permettant de déterminer si un...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑3589 du 14 juillet 2025 portant fixation des tarifs 2026 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2024‑4947 du 21 octobre 2024 portant fixation des tarifs 2025 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;Vu la délibération d...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑3627 du 10 juillet 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2024‑333 du 23 janvier 2024 p...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑3637 du 10 juillet 2025 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2017‑900 du 13 mars 2017 port...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑3636 du 10 juillet 2025 abrogeant l'arrêté municipal n° 2024‑3149 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.L’arrêté municipal n° 2024‑3149 du 21 juin 2024 plaçant un fonctionnaire e...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑3633 du 10 juillet 2025 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2020‑2452 du 14 juillet 2020...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑3670 du 15 juillet 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Axelle Amalberti-Verdino, 6ème Adjointe, est délégué...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑3669 du 15 juillet 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Camille Svara, 1ère Adjointe, est déléguée dans les...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Avis de recrutement n° 2025-201 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...