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Journal n°8746
du 9 mai 2025
Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
A - Activités financières (loi n° 1.338) Nouveaux agréments délivrés par la CCAF L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :1 - la gestion de portefeuilles pour l...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Avis de vacance d'emploi n° 2025‑75 de deux postes de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
La Secrétaire Générale de la Mairie, Directrice du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité sont vacants au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.L’échelle in...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
CRÉDIT MOBILIER DE MONACO en abrégé « CMM » - Société Anonyme Monégasque au capital de 5.810.000 euros - Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2024 (en euros)
Journal n°8746
du 9 mai 2025
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Publication n° 600 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 avril 2025.TITRE IDU CONTRAT DE SOCIÉTÉArticle Premier.L’article 1670 du Code civil est modifié comme suit ...
Journal n°8747
du 16 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.113 du 18 février 2025 portant création de la Direction des Archives nationales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l...
Journal n°8747
du 16 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑224 du 7 mai 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MKS », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MKS », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euro...
Journal n°8747
du 16 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.216 du 29 avril 2025 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Palerme (Italie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984,...
Journal n°8747
du 16 mai 2025
Journal n°8747
du 16 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑225 du 7 mai 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Orlebar Brown Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Orlebar Brown Monaco S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Journal n°8747
du 16 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑228 du 7 mai 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à l'Administration des Domaines.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8747
du 16 mai 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2341 du 6 mai 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours...