Rechercher un journal, un article
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.270 du 11 juin 2025 relative au dépistage néonatal.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage‑femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l’information en...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.250 du 3 juin 2025 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police, Chef de la Division du Renseignement Intérieur à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.249 du 3 juin 2025 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction des Services Judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les c...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.260 du 4 juin 2025 portant nomination du Directeur de la Coopération Internationale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.248 du 3 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’applicati...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑304 du 11 juin 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022‑698 du 7 décembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑698 du 7 décembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;Vu la de...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.227 du 19 mai 2025 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.261 du 4 juin 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.789 du 2 août 2021.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-313 du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 ju...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑306 du 11 juin 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini », au capital de 576.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l’Ordonn...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑308 du 11 juin 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « AXA Assistance France Assurances ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « AXA Assistance France Assurances », dont le siège social est sis Malakoff (92240), France, 8‑10, rue Paul Vaillant Couturier ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑307 du 11 juin 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Steel & Commodities SAM », au capital de 7.670.640 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Steel & Commodities SAM » qui devient « SCM Commercial », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinai...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑312 du 12 juin 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑168 du 27 mars 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑311 du 12 juin 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑309 du 11 juin 2025 maintenant une fonctionnaire en position de mise à disposition.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...