Ordonnance Souveraine n° 11.101 du 18 février 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 14.678 du 1er décembre 2000 portant nomination d'un Médecin Chef du Service de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle au Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.678 du 1er décembre 2000 portant nomination d’un Médecin Chef du Service de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 30 janvier 2025 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 14.678 du 1er décembre 2000, susvisée, est abrogée, à compter du 4 août 2025.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.