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Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.676 du 4 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.620 du 25 novembre 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.685 du 10 décembre 2025 autorisant le Consul général de la République arabe d'Égypte à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 15 octobre 2025 par laquelle S.E. M. le Président de la République arabe d’Égypte a nommé M. Amr Ahmed Mohamed Elrachidi, Consul général de la République arabe d’Égypte à Monaco, en r...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.686 du 10 décembre 2025 autorisant le Consul honoraire de la République du Kazakhstan à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 31 octobre 2025 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères de la République du Kazakhstan, a nommé Mme Oksana Hoffmann‑Girey, Consul honoraire de la République du Kazakhstan à Mon...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑665 du 5 décembre 2025 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l’O.C.D.E. ;Vu l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes fin...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Décision Ministérielle du 17 décembre 2025 visant à permettre la tenue de contrôles préventifs de police en vertu de la loi n° 1.582 du 14 novembre 2025 portant diverses mesures relatives au renforcement de la sécurité routière.
Le Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la loi n° 1.582 du 14 novembre 2025 portant diverses mesures relati...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.693 du 10 décembre 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Administrateur au Ministère d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.690 du 10 décembre 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.278 du 13 juillet 2009 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pathologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.692 du 10 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Cellule Attractivité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑363 du 14 juillet 2025 portant nomination d'un Professeur des Écoles stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑324 du 18 juin 2025 portant nomination d'un Chef de Section stagiaire à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑364 du 14 juillet 2025 portant nomination d'une Aide-maternelle stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.696 du 12 décembre 2025 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Montréal (Canada).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984,...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑674 du 11 décembre 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑672 du 11 décembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VR Advisory Services (MC) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VR Advisory Services (MC) S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...