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Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑145 du 20 mars 2025 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;Vu la loi n° 1.441 du 5 déce...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑148 du 20 mars 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Shipping 360 Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Shipping 360 Monaco S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société a...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑149 du 20 mars 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BNP Paribas Asset Management Monaco », au capital de 280.203 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « BNP Paribas Asset Management Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑146 du 20 mars 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑126 du 12 mars 2025 définissant les modalités d'application de l'article O.244‑8 du Code de la mer.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu le Code de la mer et notamment son article O.244‑8 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de P...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑151 du 20 mars 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑160 du 21 mars 2024 portant nomination d'un Attaché Principal stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑147 du 20 mars 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑288 du 21 mai 2024 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée&nbs...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑152 du 20 mars 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑421 du 19 juillet 2024 portant nomination d'une Infirmière stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑154 du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010‑77 du 16 février 2010 portant création d'une Commission d'Insertion des Diplômés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑101 du 27 février 2009 portant création d’une Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur et de l’Orientation des Diplômés ;Vu l’arrêté ministériel n° 2010‑77 du 16 févri...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑155 du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2025‑42 du 23 janvier 2025 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d’une ta...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-156 du 26 mars 2025 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.700‑3, O. 751‑3 et O.751‑6 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souvera...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑153 du 24 mars 2025 reportant des crédits de paiement 2024 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mars 2025 ; Arrêtons :Article Premier.En application des dispositions de l’article 10 de...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑157 du 26 mars 2025 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2010‑211 du 20 avril 2010 portant création d'un système de prêt couvrant les frais d'entrée dans les lieux pour les personnes susceptibles de percevoir l'Allocation Différentielle de Loyer.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 11.155 du 21 mars 2025 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.235 du 28&...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Médaille du Travail - Année 2025.
Le Secrétaire Général du Gouvernement fait savoir que les propositions d’attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l’Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 31 mars 2025 et au plus tard...