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Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.154 du 21 mars 2025 portant nomination d'un Conseiller au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.156 du 21 mars 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférent l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonc...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.038 du 22 janvier 2025 portant nomination d'un Conseiller Principal d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.128 du 4 mars 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.039 du 22 janvier 2025 portant nomination d'un Conseiller Principal d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.159 du 21 mars 2025 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction des Services Judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.127 du 4 mars 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.158 du 21 mars 2025 portant nomination d'un membre suppléant du Haut Conseil de la Magistrature.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 88 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment ses articles 22 et 24 ;Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.162 du 21 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Troisième Secrétaire au Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’applicati...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.157 du 21 mars 2025 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.161 du 21 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’applicati...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.160 du 21 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Maison d'Arrêt.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑420 du 19 juillet 2024 portant nomination d'un Professeur des Écoles stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑419 du 19 juillet 2024 portant nomination d'un Professeur de Lettres stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.163 du 24 mars 2025 autorisant un Consul honoraire de la République slovaque à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 1er octobre 2024 par laquelle M. le Ministre des Affaires étrangères et européennes de la République slovaque, a nommé Mme Tatiana Parackova, Consul honoraire de la République slovaque à M...