Rechercher un journal, un article
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑541 du 9 octobre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Man Corp », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Man Corp », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euro...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑542 du 9 octobre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.F.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.F.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑543 du 9 octobre 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Emballage et de Conditionnement » en abrégé « S.E.M.C.O. », au capital de 230.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Emballage et de Conditionnement » en abrégé « S.E.M.C.O. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordin...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑544 du 9 octobre 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abraxas Capital Management (Monaco) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑318 du 18 juin 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abraxas Capital Management (Monaco) S.A.M. » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑395 d...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑546 du 9 octobre 2025 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑547 du 9 octobre 2025 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-551 du 15 octobre 2025 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑553 du 15 octobre 2025 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée ;Vu l’Ordonnanc...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑5020 du 14 octobre 2025 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2025‑3590 du 14 juillet 2025 portant fixation des tarifs 2026 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2025‑3590 du 14 juillet 2025 portant fixation des tarifs 2026 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;Vu la délibération d...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑5018 du 14 octobre 2025 portant fixation des tarifs de l'affichage et de la publicité durant l'exploitation de la Patinoire au Stade Nautique Rainier III pour la saison 2025/2026.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2022‑4553 du 4 novembre 2022 portant fixation des tarifs de l’affichage et de la publicité sur les barrières de protection de la patinoir...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑5021 du 14 octobre 2025 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2025‑3589 du 14 juillet 2025 portant fixation des tarifs 2026 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2025‑3589 du 14 juillet 2025 portant fixation des tarifs 2026 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;Vu la délibération d...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑5019 du 14 octobre 2025 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2024‑4948 du 21 octobre 2024 portant fixation des tarifs 2025 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2024‑4948 du 21 octobre 2024 portant fixation des tarifs 2025 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;Vu l’arrêté municipa...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-552 du 15 octobre 2025 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée&...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑25 du 9 octobre 2025 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2025‑2026.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu l’article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 re...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑24 du 7 octobre 2025 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les foncti...