Arrêté Ministériel n° 2025-551 du 15 octobre 2025 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑774 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Claude Vicard est nommée, jusqu’au 31 décembre 2026, membre Président de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites, en remplacement de Mme Sandrine Lefebvre.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze octobre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.