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Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑509 du 18 septembre 2025 fixant les conditions d'inspection des officines et des pharmacies à usage intérieur prévues par la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et sub...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑504 du 18 septembre 2025 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑502 du 18 septembre 2025 portant agrément de l'institution de prévoyance dénommée « IRP Auto - Iena Prevoyance ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par l’institution de prévoyance dénommée « IRP Auto - Iena Prevoyance », dont le siège social est sis Paris (75016), 39, avenue d’Iéna ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécuto...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑503 du 18 septembre 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « IRP Auto - Iena Prevoyance ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par l’institution de prévoyance dénommée « IRP Auto - Iena Prevoyance », dont le siège social est sis Paris (75016), 39, avenue d’Iéna ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécuto...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑508 du 18 septembre 2025 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant l...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑501 du 18 septembre 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Descartes Insurance ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Descartes Insurance », dont le siège social est sis Paris (75017), 148, rue de Courcelles ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convent...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑507 du 18 septembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑355 du 10 juillet 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑505 du 18 septembre 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑506 du 18 septembre 2025 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑497 du 18 septembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « A.R.C. Monte‑Carlo », au capital de 800.100 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « A.R.C. Monte‑Carlo », présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑498 du 18 septembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « TractoLabel », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « TractoLabel », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000&n...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑496 du 17 septembre 2025 portant licenciement d'un Agent de Police stagiaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, et notamment son article 22 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la lo...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑499 du 18 septembre 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Group », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Group » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑500 du 18 septembre 2025 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Descartes Insurance ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Descartes Insurance », dont le siège social est sis Paris (75017), 148, rue de Courcelles ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convent...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.483 du 17 septembre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.544 du 20 avril...