Arrêté Ministériel n° 2025‑499 du 18 septembre 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Group », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Group » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 24 mars 2025 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux ;

Vu la loi n° 1.014 du 29 décembre 1978 concernant les ventes publiques de meubles, modifiée ;

Vu la Convention de Washington de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

-    l’article 4 des statuts (Objet social) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 24 mars 2025.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit septembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.