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Journal n°8766
du 26 septembre 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 22 juillet 2025 de l’associ...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.578 du 1er juillet 2025 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Publication n° 620 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, et de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 10‑115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi,...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.481 du 17 septembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.482 du 17 septembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.462 du 8 septembre 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.461 du 8 septembre 2025 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.489 du 25 septembre 2025 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse le Président des Émirats Arabes Unis.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E. Mme Evelyne Genta est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse le Président des Émirats Arabes Unis.Notre Secrétaire d’État, Not...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑516 du 24 septembre 2025 portant réglementation du stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑518 du 24 septembre 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) » au capital de 7.650.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑517 du 24 septembre 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HGM » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « HGM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑519 du 24 septembre 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VV Consulting », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑305 du 11 juin 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VV Consulting » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la soc...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Décision Ministérielle du 29 septembre 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Décision Ministérielle du 29 septembre 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi...