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Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-105 du 26 février 2025 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 8ème et 9ème Monaco E-Prix et du 82ème Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑102 du 20 février 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte-Carlo », au capital de 2.700.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte‑Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑103 du 20 février 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « MAPA - Mutuelle d'Assurance ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance à forme mutuelle dénommée « MAPA - Mutuelle d’Assurance », dont le siège social est sis Saint-Jean-d’Angely (17400), 1, rue Anatole Contré ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑104 du 20 février 2025 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque signée...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑101 du 20 février 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ARG », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ARG » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑8 du 21 février 2025 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les foncti...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2024‑712 du 16 décembre 2024 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail, publié au Journal de Monaco n° 8.726 du vendredi 20 décembre 2024.
À l’article 1er dudit arrêté, il fallait lire page 4093 :« … - M. Nouredine Mehdioui … »au lieu de :« … - M. Nouredine Medhioui … »Le reste sans changement.
Journal n°8736
du 28 février 2025
Avis de recrutement n° 2025-54 de deux Éducateurs Spécialisés au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Avis de recrutement n° 2025-53 d'un Surveillant de Gestion Technique Centralisée dans les Établissements d'enseignement.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Bébé Tendresse » - Centre Commercial de Fontvieille.
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Bébé Tendresse, une convention d’occupation précaire du Domaine Public de l’État, en vue de l’exploitation, portant sur les locaux visés ci‑après, en vue de l’exploitation de l’enseigne « Bébé Tendress...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Beauty Room » - Centre Commercial de Fontvieille.
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Beauty Joune, une convention d’occupation précaire du Domaine Public de l’État, portant sur les locaux visés ci‑après, en vue de l’exploitation de l’enseigne « Beauty Room » :- &nb...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « MC COM » - Centre Commercial de Fontvieille.
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée MC COM, une convention d’occupation précaire du Domaine Public de l’État, portant sur le local commercial formant le lot 283, d’une superficie d’environ 43 m², situé au rez-de-chaussée du Centre C...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Before Monaco » situé sur la Darse Sud du Port de la Condamine - 6, route de la Piscine.
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la Société à Responsabilité Limitée dénommée Blue Charm une convention d’occupation du Domaine Public de l’État portant sur le local référencé numéros 1B et 2B, situé travée n° 1, espace commercial de la Darse Sud du Port de la Condamine...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑882 du 20 février 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2004‑29 du 13 avril 2004 port...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑792 du 24 février 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Marjorie Crovetto, 2ème Adjointe, est déléguée dans...