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Journal n°8770
du 24 octobre 2025
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2024‑000672, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressé, le nommé :- R. M., né le 13 avril 1999 à Hyères (83), de nationalité française,est cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le 11 novembre 2025 à 14&...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.487 du 18 septembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Décision Souveraine en date du 14 novembre 2025 modifiant l'article 2 de la Décision Souveraine du 22 avril 2024 portant création de la Commission consultative des collections et du Patrimoine artistique du Palais Princier.
« Article 2 : Sont membres de droit :- l’Administrateur de Nos Biens, Président, ou son représentant ;- le Directeur Administratif et Financier de l’Administration de Nos Biens, ou son représentant ;- &...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.540 du 3 novembre 2025 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.488 du 18 septembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Service à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.541 du 3 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.542 du 3 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.543 du 3 novembre 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonc...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.544 du 3 novembre 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.545 du 3 novembre 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains age...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.549 du 10 novembre 2025 autorisant le Consul Général d'Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 23 septembre 2025 par laquelle S.M. le Roi d’Espagne a nommé M. Carlos Enrique Fernandez-Arias Minuesa, Consul Général d’Espagne à Monaco, en résidence à Marseille ;Avons Ordonné et O...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.550 du 10 novembre 2025 autorisant le Consul Général de Türkiye à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 6 août 2025 par laquelle M. le Président de la République de Türkiye a nommé M. Derhan Dogan, Consul Général de Türkiye à Monaco, en résidence à Marseille ;Avons Ordonné et Ordon...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.557 du 11 novembre 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service d'Hospitalisation, Soins Infirmiers et Toilettes à Domicile du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.553 du 11 novembre 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales-Dermatologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...